Diversité TV et Bon Goût TV : Grande victoire pour Fabienne Colas
Canada, Province de Québec, District de Longueuil
No : 505-17-005644-119 opposant
Les Demanderesses Madeleine Bégon et L'Autre TV
Aux Défenderesses Fabienne Colas et Émile Castonguay
Montréal, 14 avril 2012 – C’est le vendredi 13 avril 2012, un peu avant 12:30 (midi trente), que le Juge Jean Jude Chabot, à la Cour Supérieur du Québec, dans le district de Longueuil, a rendu son verdict. Le Tribunal a conclu, entre autres, que : Madame Madeleine Bégon n’avait AUCUNE apparence de droit en ce qui a trait à l’existence d’une œuvre et surtout à du plagiat. La demande de sauvegarde des Demanderesses, en l’occurrence Madeleine Bégon et l’Autre TV, a donc été REJETÉE avec dépens. Les motifs suivront dans les prochains jours. (Les dépens étant une pénalité chargée à ceux qui entreprennent des recours non fondés devant les tribunaux).
Une grande Victoire Pour Fabienne Colas
Une grande victoire pour Fabienne Colas, actrice, réalisatrice, présidente de la Fondation éponyme et de plusieurs festivals d’envergure : le Festival International du Film Black de Montréal, Haïti en Folie à Montréal et le Festival du Film Québécois en Haïti.
Actrice de la diversité au Québec depuis plus de 8 ans, Fabienne Colas est la première femme noire au Québec à obtenir deux licences du Conseil de la Radiodiffusion et Télécommunications Canadiennes (CRTC) pour l’exploitation de deux chaînes spécialisées de langue française sur le câble entièrement dédiées à la diversité et à l’interculturalisme : Diversité TV et Bon Goût TV. Les deux licences ont été obtenues en novembre 2011.
Fabienne Colas tient à remercier avant tout son partenaire Emile Castonguay, sa famille, ses loyaux partenaires, ses collaborateurs, ses amis et tous les supporteurs de Diversité TV et Bon Goût TV qui, tout au long de cette campagne de diffamation et d’accusation injuste à son endroit, l’ont soutenue, tout en ayant jamais cessé de placer leur confiance en elle.
Fabienne est plus déterminée que jamais à avancer et à continuer son travail pour l’avancement et la promotion de la Diversité au Québec et au Canada.
Rappelons que les Demanderesses, en l’occurrence Madeleine Bégon et l’Autre TV, demandaient à la Cour d’ordonner aux Défendeurs, en l’occurrence Fabienne Colas et Emile Castonguay, de :
- S’abstenir de solliciter directement ou indirectement tous organisme, partenaires, institutions, personnalités et/ou entreprises publiques ou privés dans le but de financer et/ou mettre sur pied les deux chaînes de télévision, Diversité TV et Bon Goût TV, jusqu’à jugement final à être rendu dans le présent dossier ; Ce que le Tribunal a rejeté !
- Ne pas utiliser les licences CRTC-2011-666 et CRTC-2011-667 accordées par le CRTC jusqu’au jugement final à être rendu dans le présent dossier ; Ce que le Tribunal a rejeté !
- S’abstenir de promouvoir, directement ou indirectement les deux chaînes de télévision Diversité TV et Bon Goût TV auprès de tiers, jusqu’à jugement final à être rendu dans le présent dossier ; Ce que le Tribunal a rejeté !
- S’abstenir de poser quelque (s) geste (s) directement ou indirectement visant à promouvoir d’autre (s) chaîne (s) de télévision spécialisée (s) similaire (s) à celles faisant l’objet de l’œuvre des Demanderesses ; Ce que le Tribunal a rejeté !
- Retirer du public tous documents, textes, bandes audio et/ou vidéo dans lesquels ils utilisent l’œuvre des demanderesses, sous le vocable de Diversité TV et/ou Bon Goût TV ou tout autre vocable faisant état des mêmes services ; Ce que le Tribunal a rejeté !
- S’abstenir de participer, directement ou indirectement, dans d’autres chaînes de télévision spécialisée similaires à celles faisant l’objet de l’œuvre des Demanderesses ; Ce que le Tribunal a rejeté !
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( Source : Diversité TV et Bon Goût TV )
