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Des «Bandi Legal» pourraient trouver refuge au Parlement haïtien

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Moins de 48 heures avant la tenue des législatives, le Miami Herald a publié cet article faisant mention de certains candidats irrégulièrement admis à participer au scrutin et exprimant la possibilité pour que le nouveau Parlement qui sortira des urnes soit truffé de candidats « bandi legal ». La rédaction publie intégralement la traduction de cet article de Jacqueline Charles.

Le candidat à la Chambre basse d’Haïti venait de quitter le studio d'une populaire émission de radio du matin la semaine dernière quand une unité spécialisée de la Police nationale haïtienne (PNH), agissant sur un faux mandat datant d’avril 2015, l'a ramassé et l'a charrié en prison.
Quelques heures plus tard, Alfredo Antoine, qui a déjà passé trois ans en prison et qui concourt sous la bannière de KID (Konvansyon Inite Demokratik), plateforme politique du Premier ministre haïtien, Evans Paul, lors des élections législatives de dimanche, a été libéré par un juge. En tant que candidat, Antoine bénéficie automatiquement de l'immunité d'arrestation en vertu du décret électoral en vigueur.

L'arrestation d’Antoine et sa libération rapide soulignent le dilemme de 5,8 millions d'électeurs inscrits en Haïti au moment où le pays se prépare à tenir enfin un scrutin, longtemps retardé, pour rétablir son Parlement défunt et pour mettre fin à la gouvernance d'un seul homme, le président Michel Martelly.

Avec des politiciens de carrière, des entrepreneurs et des militants, les électeurs doivent également choisir parmi des dizaines de ravisseurs présumés, de trafiquants de drogue et d'autres ayant un casier judiciaire qui ont réussi à figurer sur la liste finale des 1 855 candidats en lice pour 139 sièges législatifs, selon le principal groupe de défense des droits de l'homme du pays. Plus tôt cette année, il a publié un rapport mettant en cause les caractères moraux des 31 candidats qui étaient « en conflit avec la loi. »

« Il y a des gens qui sont des candidats qui ont eu leur visa révoqué par les Etats-Unis  parce qu'ils sont impliqués dans des activités criminelles », a déclaré Marie Yolaine Gilles, directrice adjointe du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). Les appels du réseau pour disqualifier certains candidats ont été ignorés par le Conseil électoral provisoire (CEP).

« Une chose est certaine, a ajouté Gilles, ces élections vont déclencher une crise post-électorale parce que le CEP n'a pas fait son travail. »
En retard de trois ans, le vote est la clé pour reconstituer la structure démocratique en Haïti où le Parlement a été dissous, huit mois de cela, au milieu d'une crise politique. Mais au lieu d'un pas en avant, certains craignent que les élections soient juste un autre effort pour poursuivre le pillage de la nation appauvrie où la corruption et la criminalité ne se classent pas parmi les principales préoccupations dans les sondages.

Beaucoup voient dans l'inclusion de ces candidats une conséquence directe de la faiblesse d'un système où, disent-ils, la justice se vend au plus offrant et plus de 80 pour cent des personnes incarcérées passent des années en détention préventive sans voir un juge.
«C’est une faiblesse des institutions. Le système judiciaire n'a pas fait son travail », a déclaré Gilles. Selon elle, l'échec d’Haïti pour installer un Conseil électoral permanent aussi est à blâmer. «Chaque nouveau CEP se voit dans l'obligation de créer une nouvelle loi électorale. »

En ce qui concerne les candidats sur qui pèsent des allégations criminelles, les responsables électoraux ont déclaré dans des interviews à la presse locale qu'ils jouissent d’une présomption d'innocence. Le décret électoral, comme la Constitution, exige une condamnation pénale pour la disqualification.

Mais un cadre de la PNH qui a demandé de garder l’anonymat parce qu'il n’est pas autorisé à donner des interviews, a déclaré que c’est la première fois de mémoire récente que la loi régissant les élections ne demande pas aux candidats potentiels de présenter un certificat de police indiquant qu’ils ont une histoire criminelle.

Pourtant, dans les jours précédant la clôture de l'inscription, la file était encore longue dans les bureaux de la police judiciaire, appelée DCPJ, pour réclamer le certificat afin de s’inscrire. Mais après avoir appris qu'il n’était plus nécessaire, certains ne sont jamais revenus récupérer leurs certificats négatifs. D’autres candidats potentiels, a déclaré le responsable de la police, ont été arrêtés sur place d’après leurs avis de recherche en circulation, contrariant leur inscription.

« Beaucoup de candidats ont un rapport de police négatif. Malgré cela, ils ont été approuvés », a déclaré le fonctionnaire de police, qui croit que le nombre dépasse 31.

Ce qui est requis en vertu de la loi est un certificat de bonne vie et mœurs délivré par un juge de paix et un casier judiciaire vierge. Un candidat à la présidentielle a confié au Miami Herald qu’au moment où il remettait son casier judiciaire vierge au CEP lors de son inscription, un fonctionnaire lui a dit que « ce n’est pas nécessaire. La loi ne l'exige pas. »
Le décret électoral actuel ne dit nulle part, explicitement, qu’un certificat de police est nécessaire, tandis que les défenseurs des droits de l'homme estiment qu'il est une condition préalable pour obtenir le certificat de bonne vie et mœurs. Dans la pratique, les juges de paix ne demandent pas de casier judiciaire, a déclaré le fonctionnaire de police, ainsi que d'autres sources.

Pierre-Louis Opont, le président du CEP, n'a pas répondu à plusieurs demandes de commentaires du Miami Herald.

Pendant ce temps, les candidats ne peuvent être arrêtés que s’ils sont surpris en train de commettre un crime. Cette immunité est étendue une fois qu'ils sont élus, ce qui les rend pratiquement intouchables tout au long de leur mandat de six ans comme sénateurs, de quatre ans comme députés et de cinq ans comme président.

La question de l'immunité a été soulignée en 2012 lorsque deux membres de la Chambre des députés, Rodriguez Séjour et M'Zou Naya Bélange Jean-Baptiste, ont été accusés d'avoir orchestré l'assassinat du policier Walky Calixte. Les hommes ont été inculpés par un juge d'instruction, Jean-Wilner Morin, qui a exigé que leur immunité parlementaire soit levée. Les pairs des législateurs ont refusé. En juin, une cour d'appel a confirmé la décision Morin. La décision a été prise trois ans après l'ordre de Morin, et à la suite de la dissolution du Parlement. Les deux hommes sont toujours en attente de jugement, bien que les médias locaux rapportent que Séjour a fui le pays.

L'avantage de l'immunité, seul, est la raison pour laquelle beaucoup désirent se faire élire, disent les observateurs.

Lorsqu’Antoine a été demander son casier judiciaire à la DCPJ le 23 mars dernier, l'unité ne savait pas qu'un juge avait émis un mandat d'arrestation à son encontre. Ils ont été notifiés en juillet et l'ont arrêté 15 jours plus tard.

Cela ne veut pas dire que c’est la première fois que les Haïtiens ont pris part à une élection avec des candidats sur le bulletin de vote accusés d'actes criminels.

En 2006, Willot Joseph était un candidat à la Chambre des députés qui était en prison pour vol de véhicule. Néanmoins, il a remporté le scrutin et a été libéré pour pouvoir occuper son poste. Quatre ans plus tard, après avoir terminé son mandat à la Chambre basse, Willot Joseph a essayé de briguer le Sénat, mais un nouveau CEP l’a disqualifié.

Cette année, cependant, la candidature de Willot Joseph pour le Sénat sous la bannière de PHTK, parti du président Michel Martelly, a été acceptée.

Martelly est un chanteur, plus connu sous le nom de scène "Sweet Micky", qui a mis à profit son statut de célébrité pour devenir président. Pour certains, sa chanson de 2008, « Bandi Legal », va servir pour décrire le nouveau Parlement.

 « Martelly président, une vanne s’est ouverte. Presque tout le monde ici pense qu'il peut être président », a déclaré Valéry Numa, présentateur vedette d’une émission d’analyse politique très écoutée. « Et tout comme Martelly l'avait fait, vous avez des candidats qui essaient de faire pareil », a-t-il ajouté.

Un tel personnage était Levelt François, qui a été retiré de la liste des candidats à la présidence, en raison d'une condamnation pour motif de drogue, après avoir été préalablement agréé. Après la décision du CEP, François a fait le tour des stations de radio, professant son innocence et affirmant être la victime d'une erreur d'identité.

Selon un fichier fourni par l'organisation de Marie Yolaine Gilles, les fonctionnaires de l'ambassade américaine à Port-au-Prince ont reçu une lettre de fonctionnaires de l'immigration des États-Unis en juillet 2002, qui demandait des documents de voyage pour François qui avait été condamné en 1988 pour «possession avec l'intention de distribuer du crack et de la cocaïne. » Une ordonnance d'expulsion a été conclue pour lui en 1997.

Le plus connu des infâmes candidats en lice est l'ancien policier devenu leader officiel d’un coup d’Etat, Guy Philippe. Deux fois, Guy Philippe a été disqualifié pour se présenter aux élections - en 2006 à la présidence après avoir renversé l'ancien président Jean-Bertrand Aristide par un coup d'Etat sanglant deux ans plus tôt, et en 2009 pour un siège au Sénat. Ce printemps, cependant, la candidature de M. Philippe pour représenter la région de Grand'Anse au Sénat a été approuvée.

Dans une interview à la radio, Guy Philippe a fait savoir que tous ses documents étaient en ordre. Marie Yolaine Gilles, cependant, a dit que le groupe des droits de l'homme a confirmé que M. Philippe n'a jamais reçu son casier judiciaire de la police judiciaire. En fait, il n'a jamais appliqué, a déclaré la source de la police.

Philippe est recherché aux États-Unis en vertu d'un acte d'accusation de drogue scellé et fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la police haïtienne et risque l’extradition. Lorsque des diplomates ont demandé aux fonctionnaires électoraux comment Guy Philippe a été autorisé à courir, ils ont dit que personne n’a contesté sa candidature, selon une autre source au courant des enquêtes.

«Il est en circulation; il est en campagne », a déclaré Gilles. « Ne soyez pas surpris si vous avez un Parlement avec Guy Philippe. Je ne sais pas comment le gouvernement américain va traiter avec lui en tant que législateur. »

Source : Miami Herald Traduction Patrick SAINT-PRE



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