Mise en garde aux agents de change

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie informe les agents de change de l’obligation qui leur est faite de se conformer aux prescrits de la loi régissant la matière. En référence au décret du 31 janvier 1989, il leur est formellement interdit de s’adonner à des opérations de change sur le territoire, s’ils n’ont pas été préalablement autorisés par le Président de la République. L’article 13 de ce décret mentionne les sanctions qui attendent toute personne qui agirait au mépris de la loi établie. Le contrevenant sera passible d’une amende équivalant au montant des transactions effectuées et puni conformément aux dispositions du Code Pénal.

Les institutions financières et bancaires, les organisations et individus qui auraient cautionné ces transactions seront également frappés par ces sanctions prévues par la loi. Le Ministère du Commerce et de l’Industrie(MIC) invite les agents de change à se présenter à la Direction des Affaires juridiques dudit ministère situé au numéro 8, rue Légitime, Champ de Mars, munis de leur patente et de 2 photos d’identité en vue de régulariser leur situation.