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Affaire Walky Calixte / Levée de l’immunité de 2 députés

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Le juge d’instruction Jean Wilner Morin, en charge du dossier de l’assassinat du policier Walky Calixte, a rendu lundi une ordonnance par laquelle il autorise la Commission spéciale de la Chambre des députés chargée de statuer sur sa demande de levée de l’immunité des députés M’Zounaya Jean Baptiste Bellange et Rodriguez Séjour, à consulter en son cabinet le dossier de l’instruction.

La consultation doit s’effectuer en la présence de Me Morin, dans un délai ne dépassant pas huit jours à partir de la notification de l’ordonnance au bureau de la Chambre basse. L’instruction étant secrète, les membres de la Commission parlementaire ne pourront ni photocopier ni emporter avec eux, pour quel que motif que ce soit, des pièces du dossier.

Dans le texte de l’ordonnance, le juge Morin admet qu’il est de principe que le Parlement, pour se prononcer sur une demande de levée d’immunité d’un parlementaire, vérifie si les poursuites contre ce dernier sont sérieuses.

Dans une ordonnance en date du 19 mars 2013, le magistrat instructeur avait sollicité la levée de l’immunité des deux députés, à titre d’inculpés. Le 17 avril 2013, il a formellement reçu, via le chef du Parquet de Port-au-Prince et le ministre de la justice, une requête de la commission spéciale parlementaire chargée de travailler sur la levée de l’immunité en faveur de la communication du dossier de l’instruction.

Certains éléments du dossier sont particulièrement accablants pour les deux députés, notamment les nombreux échanges téléphoniques qu’ils auraient eus avec les principaux suspects et le soutien financier qu’ils auraient apporté aux parents de l’un des agresseurs du policier blessé par balle lors de l’attentat et décédé quelques heures après à l’hôpital.

Le 17 avril 2013 dernier ramenait le premier anniversaire de l’assassinat du policier Walky Calixte, à Martissant (banlieue sud de la capitale). L’acte s’était produit suite à l’interpellation par le policier du nommé Charles Marc Junior, membre de la sécurité rapprochée du député Rodriguez Séjour, pour détention illégale d’arme à feu et menace de mort contre une patrouille policière.

Témoin de l’agression, le policier Marcelin Jevousaime, issu de la 18ème promotion de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et affecté à la Direction centrale de police routière (DCPR), a été grièvement blessé par balle le 21 mars par des inconnus armés à la rue Jacob (Arcachon 32, banlieue sud de Port-au-Prince), la veille d’une audition au Cabinet d’instruction. [jmd/RK]

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