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Parlement: Avantages sociaux au profit des ayants droit des policiers victimes dans l’exercice de leurs fonctions

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Les députés, réunis en séance plénière le mardi 8 août 2017, ont voté la proposition de loi portant sur les avantages sociaux au profit des ayants droit des policiers victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Cette nouvelle loi a été prise aux fins d’une meilleure prise en charge des enfants et conjoints des policiers, souvent en situation économique difficile.

Avec 73 voix pour, 1 contre et 7 abstentions, la Chambre basse a voté la proposition de loi portant sur les avantages sociaux au profit des ayants droit des policiers victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Malgré le nombre d’absences remarquées enregistré, si l’on tient compte des 86 parlementaires présents à cette séance, cette proposition de loi, qui ne contient que 12 articles, régulièrement déposée en séance plénière au cours du mois d’avril 2016, par le député de Cavaillon Wuinchel Olivier, a finalement l’aval des députés.

Selon le président de la Chambre des députés, Cholzer Chancy, cette initiative a été prise après avoir entendu plusieurs discours plaintifs des familles victimes. Dans le cas où certains policiers ou policières ont perdu leur vie dans l’exercice de leurs fonctions, ils méritent un encadrement équitable pour leurs dépendants dans les limites des articles 585 et 627 du Code civil haïtien traitant de la succession.

Fier, le président de la commission Justice, Droits humains et Sécurité publique, le député Claudy Robas, se dit satisfait pour le vote accordé à cette proposition de loi. « Cette loi va motiver les agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) dans l’accomplissement de leurs devoirs généraux, et ils seront beaucoup plus calmes d’esprit, en raison des mesures appropriées prises, pour accompagner les parents et enfants des policiers décédés dans l’exercice de leurs fonctions », explique le député de la circonscription des Cayes/Ile-à-Vache. Il soutient que les ayants droit, soit la mère ou la femme de la victime, recevront le cachet pendant 18 ans en attendant que le dernier enfant du policier vicitime atteigne l'âge de 18 ans pour recevoir ce cachet à son compte.

Portant le titre de paternité de cette proposition de loi, le député de la circonscription de Cavaillon (département de Sud) Wuinchel Olivier, de son côté, recommande au Sénat d’accorder un vote favorable à ladite proposition de loi. 

Dario Bien-Aimé et Samuel Céliné source le nouvelliste



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