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Conille opte pour le texte amendé, nouvelle commission de la présidence

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Alors que le président Martelly compte former une nouvelle commission sur l'amendement de la Constitution, le chef du gouvernement, lui, estime que le texte amendé présente un bon nombre d'avantages pour le pays. Entre la loi mère de 1987 et le texte amendé, le débat se poursuit, la présidence prend son temps.

Le chef du gouvernement opte pour la publication du texte amendé de la Constitution qui, selon lui, serait la meilleure chose à faire pour le moment. Toutefois, Garry Conille a reconnu que c'est une prérogative du président Martelly qui est encore en train de réfléchir sur la question. « Il va se prononcer définitivement dans les prochains jours », a confié au journal le Premier ministre au cours d'une interview spéciale pour marquer ses 100 jours à la tête de la Primature. Interview qui sera publiée cette semaine dans son intégralité.

Le Dr Conille a rappelé que le pays est dans une situation d'exception puisque ce qui avait été voté au Parlement est différent du texte publié dans le journal officiel Le Moniteur par l'ancien président René Préval. « Aujourd'hui, la société doit décider quelle solution lui apporte plus d'avantages. Là où nous sommes maintenant, il n'y a pas de mesure qui entre dans un cadre légal », a-t-il dit.

Selon le chef de la Primature, la diaspora ne devrait pas attendre cinq autres années avant de bénéficier des avantages que lui offre le texte amendé de la Constitution. Il serait plus bénéfique pour le pays d'aller dans le sens de l'amendement de la loi mère que de rester sur celle de 1987, a-t-il soutenu.

Sur ce point , le Premier ministre dit être en train de réfléchir sur les deux options, à savoir la Constitution de 1987 et le texte amendé pour pouvoir être prêt quelle que soit la décision finale du chef de l'Etat. La réponse n'est pas prévue par la loi, ce qu'il faut, c'est un consensus. « Mais je supporterai le président, quelle que soit sa décision... »

En dépit du fait que le texte amendé de la Constitution fait du Premier ministre le vice-président qui, éventuellement, remplace le président au cas où ce dernier serait empêché, Garry Conille a fait remarquer qu'il n'a rien à y voir.

Parallèlement, la présidence revient sur cette épineuse question : Où sont passées les minutes de la séance de l'amendement de la Constitution, les archives ? « Allez demander aux parlementaires de vous donner les minutes de la séance du vote de l'amendement de la Constitution. Ils ne sont pas en mesure de le faire », a déclaré au Nouvelliste une source proche du président Martelly requérant l'anonymat. Selon elle, les archives de cette séance ont mystérieusement disparu et personne ne peut rien retracer avec certitude ni exactitude.

Notre source a souligné le fait que Michel Martelly est très prudent sur le dossier et compte mettre sur pied une commission d'experts haïtiens et étrangers pour le conseiller. « En réalité, nous avons intérêt à le publier pour plusieurs raisons. D'abord, pour la question de la double nationalité, la diaspora haïtienne serait contente et elle nous apporterait de multiples avantages, puis pour la formation du Conseil électoral permanent... »

A la fin de l'année dernière, une commission formée des présidents des deux branches du Parlement et de deux autres personnalités de la société civile, Rosny Desroches et André Apaid, sous la supervision de Enex Jean-Charles, le représentant du palais national, avait déjà soumis au président une version corrigée de l'amendement.

Le travail de cette nouvelle commission consistait à comparer le texte amendé, qui avait été envoyé par le bureau de l'Assemblée nationale au chef de l'Etat, Michel Martelly, pour publication, avec celui que le bureau de la présidence avait préparé en réécoutant les bandes sonores de la séance d'amendement. « Les deux textes avaient des différences qu'on a relevées. Ensuite, on a été écouter les cassettes pour entendre ce qui a été exactement voté par l'Assemblée nationale... », avait expliqué le professeur Desroches, soulignant qu'à chaque audition des bandes sonores, les parties mal interprétées avaient été restituées dans les deux textes avec l'assentiment de la présidence et des présidents des deux branches du Parlement.

Enex Jean-Charles, le représentant de la présidence, était d'accord avec le travail qui a été fait par des membres de la société civile et les parlementaires. De ce fait, Rosny Desroches avait estimé que c'est la fin de l'impasse dans laquelle se trouve la Constitution du pays.

Pour notre source au palais national, cette opération de correction de la société civile importe peu. Ce qui est important, ce sont les minutes de la séance du vote.

Interrogé sur les élections pour renouveler le tiers du Sénat et les collectivités territoriales, M. Conille a indiqué que la position du gouvernement est très claire: « Nous devons avancer rapidement sur les élections ». Selon le chef du gouvernement, au cours des derniers mois, ils ont dû faire face à des contraintes et l'engagement du président Martelly d'aller vers les élections est indéniable. « Nous sommes en train, en ce moment même, de faire des consultations sur la structure du nouveau CEP et j'espère que, dans les prochains jours, vous aurez la position du gouvernement sur le dossier », a-t-il conclu.

Robenson Geffrard
rgeffrard@lenouvelliste.com

Source: Le Nouvelliste

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