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Des Parlementaires haïtiens s’engagent contre la corruption

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A l’issue d’une retraite de trois jours -du 9 au 11 mars 2012-, consacrée à l’examen du projet de loi pour la prévention et la répression de la corruption, une cinquantaine de Parlementaires haïtiens de la 49e législature réunis pour l’occasion ont adopté à l’unanimité, le 11 mars 2012, la « Déclaration de Moulin-Sur-Mer, Montrouis », du nom de la localité où a eu lieu cette rencontre.

Dans cette déclaration signée par tous les parlementaires présents, ces derniers se sont engagés à « enclencher le processus législatif et à le conduire à son terme en adoptant une législation appropriée pour renforcer la lutte contre la corruption en Haïti ».

Avec cette initiative, un nouveau cap est franchi dans la lutte contre la corruption, car il existe déjà des mesures anti-corruption parmi lesquelles on peut citer la ratification, par le Parlement haïtien, de la Convention Interaméricaine de Lutte contre la Corruption (CICC) en décembre 2000 ; celle de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC) en mai 2007 ; l’obligation de déclaration du patrimoine par certaines catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publics, votée en février 2008 ; et l’adoption, en mars 2009 par le Gouvernement, de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption. Pour une application effective de ces mesures, il faut ajouter la création de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), par décret en date du 8 septembre 2004.

Dans son analyse de l’évolution de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International en Haïti entre 2002 et 2011, la Responsable du Service de Statistiques et de Programmation de l’ULCC, Mme Darlyne Loiseau, a indiqué qu’Haïti  s’est, au fil des années, éloignée des Etats classés probes pour dégringoler du 89e rang en 2002 au 175e en 2011, rejoignant ainsi la dizaine de pays perçus comme les plus corrompus au monde.

Trois jours durant, il s’est donc agi, au cours de discussions thématiques, d’établir un état des lieux de la corruption en Haïti, notamment par la clarification du «rôle de chaque institution ou organisation dans la lutte contre la corruption » sur les réformes législatives et l’analyse du projet de loi anti-corruption adopté par le gouvernement le 31 décembre 2009.

Parmi les thèmes abordés figuraient « Haïti et ses engagements internationaux dans la lutte contre la corruption », présenté par le Programme Etat de Droit de la Section Justice de la MINUSTAH/Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) ; « Haïti et les indices de perception de la corruption », présenté par la Fondation Héritage/Branche Transparency International-Haïti ; ou encore les deux volets, à savoir la prévention et la répression, de l’« Examen analytique du projet de loi sur la prévention et la répression de la corruption », présentés par l’ULCC.

L’objectif de cette retraite -un partenariat entre le Parlement haïtien, l’ULCC, la Fondation Héritage et la MINUSTAH, financée dans le cadre de ses Projets à Impact Rapide (QIP) – était de renforcer les capacités des parlementaires dans le domaine de la lutte contre la corruption. La séance de travail était ouverte à tous les Parlementaires, notamment ceux de la Commission Ethique et Anti-Corruption de la Chambre Basse et de la Commission des Affaires Institutionnelles et Juridiques du Sénat.

Pour le sénateur Youri Latortue, par ailleurs Président de la Commission Justice et Sécurité du Sénat – qui a qualifié de « première » la rencontre, a estimé qu’elle a permis aux parlementaires de bien s’imprégner du sujet et de rencontrer d’autres acteurs engagés dans la lutte contre la corruption. M. Latortue n’a pas manqué d’encourager ses collègues à voter le projet de loi avant la fin de la session parlementaire en cours, laquelle doit prendre fin en mai prochain.

Un avis que partage Pierre Emmanuel Ubalijoro de l’Unité d’Appui au Parlement de la Section des Affaires civiles de la MINUSTAH, pour qui « l’objectif a été atteint » dans la mesure où la retraite a permis de « mettre en place un cadre d’échanges ». Cela aura pour résultat, comme l’indique Come Hervé Gogo du Programme Etat de Droit de la Section Justice de la MINUSTAH, de « renforcer le cadre juridique de lutte contre la corruption en Haïti, tout en l’harmonisant aux standards internationaux ».

Rédaction : Habibatou Gologo
Edition : Uwolowulakana Ikavi

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