Dettes acquittées, libres de partir

Il n’y aura pas d’excuses. Aux victimes d’apporter ces preuves de leur innocence. Jean-Baptiste Clark Neptune  est très clair là-dessus. Si la Direction générale des impôts a fait une erreur en publiant des noms dans la liste des 66, il revient aux concernés d’apporter des preuves qu’ils ne sont pas en contravention avec le fisc. Entre- temps, l’interdiction de départ a été levée pour bon nombre d’entrepreneurs se trouvant sur la fameuse liste des 66 en contravention « à tort ou à raison » avec la Direction générale des impôts.

 La plupart des 66 businessmen sanctionnés sont déjà venus discuter avec les responsables de la DGI. Jusqu’à jeudi matin, l’interdiction de départ a été levée pour 25 d’entre eux, a affirmé Jean-Baptiste Clark Neptune.  « Ils sont venus se mettre en règle. Ces gens-là savent comment réagir dans une situation pareille », a-t-il dit.

 « Si vous savez que vous êtes en règle avec la DGI, venez discuter avec nous pour le prouver. Dans le cas où il y aurait une erreur, ce contribuable, quel qu’il soit, n’a qu’à se présenter à  l’administration avec des preuves », a poursuivi M. Neptune.

 En fiscalité, il y a une réversibilité, a-t-il souligné. « C’est à vous de justifier. Ce n’est pas à moi de faire la preuve pour vous. Je fais le droit. » Selon le directeur général de la DGI, ce n’est pas la première fois que l’institution qu’il dirige prend ce genre de mesures. La récente décision est la plus médiatisée, a-t-il dit.

« Lorsqu’on est en train de faire le recouvrement des créances de l’Etat, la DGI applique le principe de l’égalité devant l’impôt de tous les citoyens. Quelle que soit la personne qui a une créance envers la DGI, nous la poursuivons », a martelé Jean-Baptiste Clark Neptune.

 Très populaire ces derniers jours, M. Clark Neptune, dit ne pas voir pourquoi la décision de la DGI a provoqué la colère des hommes d’affaires. « Ce n’est pas la première ni la dernière liste qui va sortir », a-t-il prédit.

 Le directeur général de la DGI qui n’a pas voulu se prononcer sur un cas particulier a souligné cependant qu’il considère le dossier de André Michel Apaid comme un cas réglé. Selon lui, c’est le comptable de M. Apaid qui est venu discuter avec l’administration et  « le cas a été réglé », a-t-il dit.

 Frappé d’interdiction de départ, André Michel Apaid s’est vu empêché de quitter le pays alors qu’il devait se rendre à l’étranger pour ses affaires. Ce dernier qui a vu derrière cette mesure une main politique a adressé une lettre ouverte au chef de l’Etat pour lui rappeler que diriger en instaurant la peur dans l’esprit des gens ne conduira nulle part. « Je suis convaincu que tant qu’on ne surmontera pas cette peur, et tant que ceux qui nous gouvernent ne comprendront qu’ils ne doivent pas l’utiliser, on n’aura ni la démocratie, ni la créativité, ni la liberté, ni la confiance devant amener le niveau d’investissement nécessaire pour changer la situation du peuple haïtien », lit-on dans la lettre ouverte.

Pour le cas de William Eliacin de Comptoir général de distribution SA qui a publié dans la presse des documents prouvant qu’il n’est pas en contravention avec le fisc et que malgré tout des sanctions ont été prises contre lui, Jean-Baptiste Clarck Neptune a répondu ainsi : « S’il y a eu une erreur dans le cas de M. Eliacin, nous le regrettons. L’administration a rectifié dans la liste qu’elle a publiée… » C’est-à-dire, une nouvelle liste envoyée au chef du parquet de Port-au-Prince lui demandant de lever l’interdiction de départ contre 25 businessmens sur les 66.

 William Eliacin soutient avoir pris le soin d’acquitter l’intégralité de ses dettes, après la publication d’une première liste par la DGI en juillet dernier et sur laquelle était mentionné le nom de son entreprise. «  Nous avons  payé en intégralité la totalité des deux millions quatre cent cinquante-sept mille gourdes de retard ainsi que d’autres amendes envers le fisc. Nous disposons de dix neuf récépissés attestant ces paiements », a expliqué l’homme d’affaires.

 Si Jean-Baptiste Clarck Neptune a dit haut et fort que la décision de la DGI n’est pas politique, c’est pourtant le ministre de la Communication, un homme politique membre du gouvernement, qui a confirmé qu’effectivement plus de 25 entrepreneurs sur la liste des 66 se sont mis en règle avec le fisc. « Parmi eux, il y a de grands contribuables. Toutes les mesures prises à leur encontre ont été annulées », a déclaré Ady Jean Gardy.

 Selon le ministre, la DGI n’a fait qu’appliquer l’article 16 de la loi du 22 août 1983, sur le recouvrement forcé. Jean-Baptiste Clark Neptune a, lui aussi,  défendu la légalité de ses décisions.

Robenson Geffrard

Le Nouvelliste