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Jude Célestin et Moïse Jean-Charles récusent le BCEN, dossier transféré au CEP

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image Jude Célestin

Il n’y a pas encore un mois depuis que le PHTK et les parties contestataires avaient récusé les conseillers électoraux au BCEN selon qu’ils ont signé ou pas les résultats préliminaires de la présidentielle. Le CEP avait rejeté cette demande pour n’être pas fondée. Alors que le BCEN était en pleine instruction au Centre de tabulation des votes, mardi, Jude Célestin et Moïse Jean-Charles ont récusé l’ensemble des juges de ce tribunal électoral. Le BCEN transfère leur requête au CEP pour les suites de droit et observe, en attendant, une suspension de séance… 

Hier mardi 27 décembre devait être la dernière journée de vérification des procès-verbaux au Centre de tabulation des votes. Le BCEN avait déjà fini de tirer au sort les derniers 261 procès-verbaux à vérifier pour boucler définitivement le processus de vérification quand sont arrivées au CTV deux requêtes des candidats à la présidence Jude Célestin et Moïse Jean-Charles récusant les cinq juges du Bureau du contentieux électoral national (BCEN). La présidente du tribunal électoral, la conseillère électorale Josette J. Dorcély, a dit transférer les demandes des candidats au CEP pour les suites de droit tout en annonçant une suspension de séance sans pouvoir préciser la date de la reprise de la vérification. 

Moïse Jean-Charles, dans sa correspondance au BCEN, a dit prendre « acte de la violation par les cinq membres, du BCEN du décret électoral en son article 176.1 qui veut qu’en cas de contestation des résultats, les partis, les candidats contestataires ont accès au Centre de tabulation. » 

Moïse Jean-Charles, dans sa correspondance au BCEN, a dit prendre « acte de la violation par les cinq membres, du BCEN du décret électoral en son article 176.1 qui veut qu’en cas de contestation des résultats, les partis, les candidats contestataires ont accès au Centre de tabulation. » 

« Il prend acte aussi de la violation de l’avant dire droit qui a ordonné la vérification de 1 560 procès-verbaux à travers les 1 560 feuilles de comptage et de listes d’émargement et surtout à travers la vérification de l’ensemble des (CIN) des votants pour les 1 560 PV. Ce comportement louche et irresponsable desdits juges a créé un conflit d’intérêts qui met le candidat Jean-Charles Moïse en une situation d’inconfort absolue, dans laquelle, aucune bonne et saine distribution de la justice ne peut venir d’eux », a avancé le leader de Pitit Dessalines dans sa requête. 

En conséquence, le candidat Jean-Charles Moïse « entend récuser et de fait récuse les cinq juges de la composition du BCEN, à savoir : Josette Jean Dorcély, Jean-Simon St-Hubert, Agnès J. Joazéus, Jacky C. Pierre et Joseph Briel Latice, ce pour motifs de conflit d’intérêts, de partialité et de violation flagrante de la loi. Ce sera droit ! » 

Même position pour Jude Célestin 

« Considérant que le comportement des juges de la 3e composition du BCEN viole systématiquement les droits de la défense des intérêts de l’exposant et traduit un acte de partialité caractérisé assimilable à un conflit d’intérêts et qui crée une situation d’inimitié capitale entre le candidat à la présidence Jude Célestin et tous les membres de ladite composition ; considérant que le droit d’être jugé par des juges indépendants, impartiaux et irréprochables constitue un droit inaliénable et sacré, garanti par la Constitution de la République, les conventions internationales ratifiées et aussi par l’article 18-2 du décret électoral de mars 2015… » 

Après ces considérants, le candidat à la présidence Jude Célestin « se voit dans l’obligation, pour défendre ses intérêts politiques légitimes, de récuser et, comme de fait, récuse tous les membres de la 3e composition du BCEN, ce pour cause de suspicion légitime, de partialité caractérisée, d’inimitié capitale et de conflit d’intérêts, tout en faisant savoir aux membres du CEP et à tous les membres de ladite composition que cette récusation transforme les juges récusés en adversaires de l’exposant et qu’ils doivent cesser, à partir de la signification de la présente, de continuer à poser des actes, de quelque nature que ce soit, dans le cadre de la contestation produite par l’exposant », lit-on dans la requête du candidat de LAPEH au BCEN.

Le BCEN impuissant envoie la balle dans le camp du CEP 

Pendant tout le processus de vérification, le BCEN donnait l’impression qu’il avait le contrôle de la situation et avançait en dépit du fait que les parties contestataires avaient abandonné le Centre de tabulation en signe de protestation contre le changement brutal de la méthodologie de vérification des procès-verbaux. Cependant, récusé par Jude Célestin et Moïse Jean Charles, le tribunal a automatiquement perdu la main. Il envoie la balle dans le camp du CEP qui prendra une décision. 

«…Considérant que seul le conseil d’administration du CEP peut décider de la requête de récusation ; par ces motifs : la troisième composition du BCEN transmet ladite requête au Conseil électoral provisoire pour les suites de droit… Sur ce, le BCEN prend une suspension d’audience », a décidé la présidente du tribunal électoral, Josette J. Dorcély, après délibération avec les autres membres du BCEN. 

Il y a quelques semaines de cela, le PHTK et les trois autres parties contestataires avaient déjà récusé tous les conseillers électoraux au BCEN. Leurs requêtes avaient été transférées au CEP pour les suites de droit. L’institution électorale avait rejeté leur demande de récusation pour n’être pas fondée. Cependant, il avait procédé au tirage au sort d’un autre BCEN. 

Il faut souligner que les conseillers électoraux Josette Jean Dorcély, Jean- Simon St-Hubert siégeant au BCEN récusé par les candidats Jude Célestin et Moïse Jean-Charles n’avaient pas signé les résultats préliminaires de la présidentielle donnant Jovenel Moïse du PHTK gagnant dès le premier tour. 

Pour le PHTK, la récusation du BCEN par les contestataires est une ultime tentative de ces « éternels perdants de faire traîner la vérification et faire perdre du temps. » Le parti des « Tèt kale » exige du CEP la publication des résultats définitifs de la présidentielle le 29 décembre. 

Robenson Geffrard source le nouvelliste


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