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La BRH récupère ses actions à la Natcom

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Une résolution prise en Conseil des ministres restitue à la Banque de la République d’Haïti (BRH) les actions qu’elle possède à la NATCOM. Publiée dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, le 3 janvier 2017, cette résolution annule une autre qui avait été prise au cours d’un Conseil des ministres qui avait eu lieu en juin 2014. Celle-ci avait transféré au ministère de l’Economie et des Finances  (MEF) les actions de la BRH à la NATCOM, ainsi que des biens de la Teleco. 

«Les prescriptions des statuts de la NATCOM prévoient que la BRH ne peut céder ses actions au nom de quiconque sans les offrir  au préalable aux actionnaires », mentionne l’arrêté comme l’une des  raisons principales évoquées par le Conseil des ministres dans cette résolution   dénommée « Résolution de la Natcom » pour annuler le transfert.  En outre, la nouvelle résolution met aussi  l’accent  sur le fait que toute résolution de la NATCOM doit être prise par une assemblée générale réunissant la totalité des actionnaires. Ce n’était pas le cas pour la résolution prise en Conseil des ministres, le 27 juin 2014 d’après l’arrêté du 3 janvier 2017. 

Il est indiqué dans l'arrêté du 3 janvier 2017 ce que suit : « Le vice-président et l’assemblée d’alors n’avaient pas autorisé le transfert des actions que détenait la BRH dans la NATCOM au ministère de l’Economie et des Finances. « En conséquence, tout  transfert fait en violation de la loi sur les sociétés anonymes est de nullité absolue », lit-on dans le Moniteur  numéro 1 de cette année. 

En résumé, dans le Conseil des ministres du 23 décembre 2016 au Palais national, la résolution adoptée a reporté celle  du 27 juin 2014, publiée dans le journal officiel Le Moniteur  au numéro 167 en date du 3 septembre 2014.  Ensuite, elle invalide toute résolution prise à la suite de celle-ci pour n’avoir pas été  autorisée par une assemblée générale avec le quorum prévu par les statuts. La BRH est actionnaire à 40%  dans la NATCOM. Suivant la nouvelle résolution, elle pourra exercer ses droits en sa qualité d’actionnaire comme bon lui semble. 

Gérard Junior Jeanty source le nouvelliste



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