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Le BCEN autorise des vérifications au Centre de tabulation des votes

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Le BCEN, séance tenante, a ordonné des vérifications au Centre de tabulation des votes tôt ce mardi 20 décembre, après avoir entendu, lundi, les trois cas de contestations de Jude Célestin, Moïse Jean-Charles et Maryse Narcisse et donné la possibilité aux avocats de Jovenel Moïse de développer leurs moyens. Il était environ deux heures du matin ce mardi quand les juges électoraux ont rendu leur décision d’avant dire droit.

 Après avoir rejeté les demandes de récusation des conseillers électoraux formulées par les avocats de PHTK, LAPEH, Fanmi Lavalas et Pitit Dessalines, le Conseil électoral provisoire a constitué un nouveau BCEN. Pendant toute la journée du lundi 19 décembre, le tribunal électoral a auditionné trois cas de contestations contre les résultats de la présidentielle. Il était 8 heures du soir hier quand le BCEN avait pris une suspension de deux avant de rendre son verdict pour reprendre siège à 1h45 du matin en vue de rendre son verdict. 

La journée de plaidoiries a été longue. C’est la troisième section du BCEN qui est tirée au sort pour auditionner les recours en contestations contre les résultats de la présidentielle. Il est composé des conseillers électoraux Josette J. Dorcelly et Jean Simon St-Hubert qui n’avaient pas signé les résultats ; des avocats Jacky C. Pierre et Joseph Briel Latice ; et du juge Joazéus Agnès. Les contestataires ne contestent pas cette fois le fait que toutes les trois affaires seront entendues par le même tribunal contrairement à la semaine dernière où ils avaient abandonné le tribunal en signe de mécontentements. 

Jude Célestin, Jean-Charles Moïse et Maryse Narcisse dénoncent des irrégularités et des cas de fraudes dans le comptage des procès-verbaux et veulent aller vérifier au Centre de vérification des votes. Jovenel Moïse exige des preuves, demande au BCEN de rejeter les dénonciations et de maintenir les résultats préliminaires tels que publiés le 28 novembre 2016 par le CEP. Dans un sens ou dans un autre, le Bureaux du contentieux électoral national va devoir trancher. 

« Si Jovenel Moïse n’a rien à craindre, allons vérifier au Centre de tabulation des votes. Il sera le premier bénéficiaire de la vérification… », avancent les avocats de Jude Célestin au BCEN, soulignant que le candidat de PHTK ne devrait pas avoir peur de la vérification au CTV s’il n’a rien à cacher. Selon eux, malgré le fait que des gens ont voté sans signer les listes d’émargement, le CEP a quand même comptabilisé les procès-verbaux. 

Dans leurs plaidoiries, les avocats de Jean-Charles Moïse fustigent les responsables du CTV qui, selon eux, se considèrent comme le CEP alors qu’il n’est qu’une instance du Conseil électoral. Le Centre de tabulation a comptabilisé les procès-verbaux sans les comparer aux listes d’émargement, dénoncent les avocats. « La sincérité du scrutin a été bafouée », fulminent-ils. En ce sens, ils exigent au BCEN la vérification de toute la base de données du CEP, des listes électorales, des feuilles de comptage, des listes d’émargement, des procès-verbaux, des CIN, entre autres. 

Où sont vos preuves ? Question pour un champion lancée par les avocats de Jovenel Moïse aux contestataires, l’essence même de leurs plaidoiries au BCEN. « On ne peut pas aller vérifier au Centre de tabulation sans des preuves », indiquent-ils, soulignant aux juges électoraux qu’ils ne sont pas obligés d’ordonner une vérification au CTV sans preuves. « Apportez les preuves de vos griefs ! Apportez les preuves d’une quelconque anomalie qui peuvent être attribuées a des fraudes », exigent les avocats de Jovenel Moïse en évoquant l’article 175 du décret électoral. 

Les avocats de PHTK soulignent à l’attention du tribunal que les pièces déposées au BCEN pas les trois contestataires ne sont pas conforment à celles déposées en en premier recours au BCED. Les nouvelles pièces doivent été écartées, exigent-ils. 

« Pour défaut de preuves et absence de base légale, la demande de tous les contestataires doit être rejetée et les résultats préliminaires de la présidentielle maintenu dans toutes ses teneurs… », demandent-ils à la cour. 

Parce que les demandes des candidats à la présidence Jude Célestin, Jean-Charles Moïse et Maryse Narcisse sont les mêmes, le BCEN ordonne la conjonction de ces trois affaires au rôle aux fins de rendre une seule et même décision. 

Le BCEN, séance tenante, a donc ordonné des vérifications au Centre de tabulation des votes ce mardi 20 décembre. Deux autres sections ont été formées au BCEN, lundi, pour auditionner une vingtaines affaires qui concernent des candidats à la députation et au Sénat qui ont produit des recoures dans cette dernière instance juridique du CEP.

Robenson Geffrard source le nouvelliste



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