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Le ministre de la Justice rappelle à l'ordre Danton Léger

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image Danton Leger

La réaction du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince qui a affirmé qu’il ne respectera pas le mémorandum du ministre de la Justice portant sur la suspension des exequatur dans le cadre de la lutte contre l’insécurité foncière n’a pas plu au ministre de la Justice. Ce dernier a frappé du poing sur la table en blâmant l’ex-député à cause de son «insubordination». Dans une correspondance adressée au commissaire du gouvernement, le ministre Camille Edouard Junior lui rappelle l’obligation de réserve à laquelle il est assujetti en tant que tel.

« Vous n’êtes pas sans savoir que la formulation de la politique sectorielle en matière juridique et judiciaire relève de la compétence du Ministère de la Justice et de la Sécurité publique et qu’un commissaire du gouvernement, au regard de l’obligation de réserve à laquelle il est assujetti, ne saurait remettre publiquement en question les instructions directes de son autorité hiérarchique sans commettre un acte d’insubordination», précise la lettre du ministre.

 Le titulaire du MJSP n’enlève pas au commissaire du gouvernement le droit d’analyser « les conséquences juridiques d’une mesure prise par son supérieur hiérarchique». Mais pour le ministre, il y a une façon de faire. « Son premier devoir est avant tout de faire part de ses réserves, s’il en a, directement à son autorité hiérarchique et non de contester publiquement ladite mesure par voie de presse», explique le ministre de la Justice et de la Sécurité publique.  

L’article 39 de la loi portant statut de la magistrature interdit formellement aux officiers du ministère public de commenter, en particulière dans les medias , les affaires dont ils ont à connaitre en raison de leurs fonctions, a, de plus, rappelé Camille Edouard Junior pour qui la justice ne vit pas de scandales. Le ministre de la justice se montre très sévère envers le commissaire qui, selon lui, est en train de prendre «une orientation dangereuse» à cause de ses interventions jugées «intempestives» dans les medias ces derniers jours. 

« Votre attitude enfreint les principes de l’obligation de réserve et le respect de l’autorité hiérarchique constituant la base de votre fonction de représentant de l’exécutif au sein du pouvoir judiciaire», note le ministre à l’intention du commissaire du gouvernement. Le parquet ne saurait être un tremplin pour des velléités étrangères aux finalités d’une justice saine, impartiale et prenne, a insisté Camille Edouard Junior. 

Le ministre a enfin appelé le commissaire du gouvernement à apporter les corrections nécessaires dans son comportement tout en lui faisant remarquer que « les circonstances ne se prêtent pas aux déclarations irresponsables et intempestives extrêmement préjudiciables au bon fonctionnement de notre appareil judiciaire». 

Jean Danton Léger veut être traité comme un collaborateur

Appelé mardi matin à commenter la décision du parquet de Port-au-Prince de demander aux organisateurs du festival Massi Madi de surseoir sur la tenue de cette activité, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince a expliqué qu’il n’était pas au courant de la lettre du ministre. «Le ministre demeure mon chef hiérarchique. S’il estime que dans mes actions j’ai outrepassé certains droits, c’est son droit le plus entier de me blâmer», a déclaré Jean Danton Léger. Aussitôt qu’il recevra la lettre, le commissaire du gouvernement va rencontrer le ministre afin de discuter avec lui et de faire le point sur la décision, annonce-t-il.  

Pour éviter toute mésinterprétation de ses interventions dans la presse contre le mémorandum du ministre de la Justice, Jean Danton Léger a tenu à préciser qu’il n’a «rien contre le ministre» qu’il considère d’ailleurs comme «un petit frère». Mais tout ce qu’il réclame, a-t-il dit, c’est qu’on le traite comme une «grande personne», un «collaborateur» et non comme un «vassal» sur lequel on «exerce des pressions». 

Le ministre écrit aussi à Wando Saint-Villier et Ronald Larêche

Dans une deuxième correspondance adressée au président de l'Association professionnelle des magistrats, Wando Saint-Villier, le ministre de la justice a invité les membres de l'association à une rencontre de travail le vendredi 30 septembre prochain afin de discuter des mesures urgentes qui pourraient être prises pour lutter contre l’insécurité foncière. Le président de l'association avait exprimé ses préoccupations par rapport au mémorandum du ministre qui avait demandé aux chef des parquets de ne plus exécuter d'exequatur pour les jugements rendus par défaut et de rétracter ceux deja accordés. 

Dans ce même dossier, Camille Edouard Junior a également écrit au président du sénat de la République, Ronald Larêche, dans le but de solliciter la collaboration d'un sénateur- Jean Renel Sénatus- qui avait dénoncé l'existence d'une « mafia de la terre» formée de parlementaires, de commissaires du gouvernement, d'officiels du gouvernement et autres. 

« Venant d'un homme élu, au grand corps dont l'honorabilité de la fonction exige sagesse, pondération et responsabilité dans ses déclarations, le ministère de la justice et de la sécurité publique, sous couvert de la présente, sollicite la collaboration de cet honorable sénateur de la République, en vue de partager toutes informations pertinentes dont il dispose avec les autorités compétentes deja chargées d’enquêter sur le phénomène honteux de la spoliation, lequel vise à déposséder des citoyens paisibles de leurs biens fort souvent acquis durement et fièrement», a-t-il dit au président du grand corps. 

Danio Darius source Le NOuvelliste



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