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Le salaire minimum passe à 200 gourdes dans la sous-traitance, le 1er octobre

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image La ministre des Affaires sociales et du Travail, Josépha Gauthier, qui s'exprimait au cours de la rencontre

Trois ans après le vote du salaire minimum journalier à 200 gourdes par le Parlement, les ouvriers de la sous-traitance vont enfin jouir de cette loi, qui doit entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2012 pour leur secteur. Cette décision a été prise ce jeudi à la suite d'une rencontre entre la ministre des Affaires sociales et du Travail, Josépha Gauthier, avec des représentants du secteur syndical et des représentants du secteur patronal engagés dans la sous-traitance.

Cette rencontre fait suite à une note du ministère au début du mois de septembre, rappelant la dernière échéance de la loi sur le salaire minimum. A partir du 1er octobre 2012, le salaire minimum de référence dans ces entreprises passe à 200 gourdes, tandis que les patrons de ces entreprises vouées seulement à la réexportation sont enjoints à fixer les tarifs pour permettre aux ouvriers travaillant « à la pièce » de totaliser au moins 300 gourdes pour une journée de travail de 8 heures.

Publiée en 2009 dans le journal « Le Moniteur », sous le gouvernement du président René Préval, ladite loi fixe le salaire minimum à deux cents gourdes; jusqu'à sa promulgation, le salaire minimum était fixé à soixante-dix gourdes. Cette loi, selon les prescrits de son article 1er, devrait entrer en application dès le 1er octobre 2009  pour toutes les catégories de travailleurs, sauf ceux de la sous-traitance.

Selon la loi, « À partir du 1er octobre 2009, pour les établissements industriels tournés exclusivement vers la réexportation et employant essentiellement leur personnel à la pièce ou à la tâche, le prix payé pour l'unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière à permettre au travailleur de réaliser pour sa journée de huit heures de travail au moins les deux cents gourdes fixés », a dit l'article 2 ajoutant que « le salaire minimum de référence dans ces établissements étant fixé à cent vingt-cinq gourdes ».

«Cette question de salaire minimum de référence est relative au salaire de base, c'est-à-dire le salaire que l'ouvrier reçoit quand il n'arrive pas à fournir la production nécessaire fixée par l'entreprise pour la journée de travail. Selon l'interprétation de cette loi, que l'entreprise travaille six jours ou sept jours par semaine, la journée de travail est de huit heures. Au-delà de cette tranche horaire, il s'agira d'heures supplémentaires que l'on calcule sur la base de la législation en vigueur, soit 50% de plus du salaire horaire», lit-on dans un article du Nouvelliste daté du 14 octobre 2009.

Selon l'article 96 du Code du travail en vigueur, la durée normale de travail est de huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine. Sans excéder neuf heures par jour pour les établissements industriels et dix heures par jour pour les établissements commerciaux et les bureaux, les parties peuvent se mettre d'accord entre elles pour répartir la durée hebdomadaire du travail autrement que par huit heures par jour, uniquement lorsque l'horaire de travail est de 48 heures par semaine ou lorsque l'établissement de travail utilise les services de son personnel six jours par semaine.

Par ailleurs, selon une note du ministère des Affaires sociales, cette rencontre, qui s’est déroulée dans une ambiance cordiale, témoigne de la volonté de ladite institution à jouer son rôle de régulateur, à garantir l’harmonie et à faciliter le développement du secteur en vue de créer beaucoup plus d’emplois.

 

Amos Cincir

Source Le Nouvelliste

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