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Mirlande Manigat et les amendements de la Constitution

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image Mme Mirlande Manigat

Mirlande Manigat a signé vendredi, à l’Université Quisqueya, son dernier ouvrage intitulé « Les amendements dans l’histoire constitutionnelle d’Haïti ». Dans ce livre, Mirlande Manigat apporte des éclaircissements sur les différentes tentatives d’amendement de la Constitution, notamment celui qui a été réalisé en 2009 sous la présidence de René Préval.

« Avec ce document, j’entends initier de nouvelles démarches vers un nouvel amendement de la Constitution haïtienne. » En ces termes, Mirlande Manigat a présenté son ouvrage portant 325 pages et divisé en quatre parties. Dans cet ouvrage, Mme Manigat explique, en bon professeur de droit constitutionnel, son point de vue éclairé sur le sujet de l’amendement. 

Pour amender une Constitution, explique la professeure, il faut une préparation et l’avis des esprits  les plus avisés pour atteindre un tel objectif. Une Constitution est fille de son temps et doit exprimer les attentes de la population, ses espérances et même ses illusions. «Elle n’est pas cependant une Bible inattaquable et prévoit la procédure à suivre pour entamer et mener une modification de forme et de fond», étaye-t-elle.

Mirlande Manigat croit qu’il y a des points d’ombre dans l’amendement de 2009, notamment l’article 15 qui prévoyait que la double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas et qui a été supprimé. Elle a en outre critiqué la rapidité avec laquelle le travail de l’amendement a été fait au niveau du Parlement haïtien et la promulgation de ce dernier par l’ancien président René Préval dans le journal officiel Le Moniteur.  

La Constitution de 1950  et celle de 1987 envisageaient, confie-t-elle dans sa présentation, qu’ « en cas de vacance présidentielle ou d’empêchement définitif qui peut se manifester par des causes comme la démission, le décès ou l’incapacité physique, mentale permanente dûment constatée, il convient de mentionner que les indications constitutionnelles doivent être considérées à la lumière d’un prisme historique. En effet, suivant la version originale de la Constitution de 1987, en cas de vacance présidentielle, le président de la Cour de cassation ou, en son absence, le vice-président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d'ancienneté, pouvait être investi provisoirement de la fonction de président de la République par l'Assemblée nationale dûment convoquée par le Premier ministre». 

Autre imbroglio dans l’amendement, fait-elle remarquer, des parlementaires ont dénoncé publiquement le texte comme n’étant pas celui qui avait été voté en Assemblée nationale. Le sénateur Steven Benoît avait tiré la sonnette d’alarme et souligné les articles qui avaient été tronqués, altérés et manipulés. Les sénateurs n'ont fait que tourner l’amendement de la Constitution 1987 à leur avantage. C’est ce qui avait permis à Jocelerme Privert, président de l’Assemblée nationale d’alors, de devenir président de la République après la fin du mandat de Michel Martelly en 2016.

Par ailleurs, Mirlande Manigat dit attendre qu’elle ait la version originale de la loi sur la diffamation pour donner sa position sur cette épineuse question que des personnalités de la société civile et de la presse qualifient comme une atteinte à la liberté d’expression.

Ricardo Ulysse 

nouvelliste



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