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Sécurité foncière : Le Ministre de la Justice se jette dans la bataille

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image Mtre Camille Edouard

Depuis toujours, la sécurité foncière a été et est encore à la base de bon nombre de conflits et mine l’investissement dans le pays. Pour tenter de trouver des pistes de solution à cette plaie, le ministère de la Justice a organisé, jeudi, à l’hôtel Royal Oasis, un symposium sur le sujet dans le souci, selon Me Camille Jr Edouard, de garantir les droits et les libertés fondamentaux des citoyens ainsi que la protection contre les atteintes à la propriété privée.  

Identifier les blocages et les dysfonctionnements du système de sécurité foncière; identifier les mécanismes permettant de prévenir et de gérer les conflits fonciers de manière durable ; sécuriser les droits fonciers, sont entre autres objectifs de ce symposium qui a soulevé le débat sur la sécurité foncière dans le pays. 

« Moins de 5% des terres sont officiellement comptabilisées dans les registres des terres publiques, la plupart des terres sont transmises oralement d'une génération à l'autre ou la plus grande partie des transactions et mutations foncières demeurent dans l’informalité, ce qui aggrave la difficulté d'établir à qui appartient un terrain », a fait remarquer le ministre de la Justice et de la Sécurité publique. 

Selon Me Camille Jr Edouard, la sécurité foncière ne peut être garantie que par un bon fonctionnement des institutions préposées à la gestion du foncier, une harmonisation des différents textes, un système moderne de titres fonciers et enfin par la compréhension claire des dispositions légales par les juges et les justiciables. 

« Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique reste convaincu que, sans une réelle sécurité foncière, le pays ne pourra pas réaliser son ambition de rejoindre les pays émergents, a-t-il discouru. « … le droit sacré de la propriété doit être scrupuleusement respecté : y porter atteinte "c'est non seulement troubler, mais même ébranler la société, dont il est le fondement… », a-t-il dit.

Sans ambages, a avancé le ministre, « nous pouvons parler des récentes opérations violentes de déguerpissement, de plus en plus fréquentes malheureusement, sur la base de jugements obtenus parfois de manière irrégulière ; des nombreuses plaintes reçues au ministère de la Justice et de la Sécurité publique dénonçant l’implication de certaines autorités de l’État dans les conflits terriens ; des actes de vandalisme perpétrés contre les propriétés de l’État et même contre le consulat honoraire d’un État étranger. »

Selon Me Camille Edouard Jr, pour promouvoir un accès sécurisé et équitable à la terre, pour protéger les droits fonciers des plus pauvres, il y a urgence d’approfondir les réflexions déjà engagées à maints niveaux et d’agir sur notre système judiciaire pour le respect du droit de propriété en Haïti, un droit inviolable et sacré à valeur constitutionnelle dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique au même titre que la liberté ou la sûreté, « un droit dont nul ne peut être privé qu'en cas de nécessité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. »

L'identification des biens, la détermination des droits, l'identification des personnes sont donc prépondérants à la sécurisation foncière, a-t-il affirmé, soulignant qu’il ne saurait y avoir aucun risque de dépossession, d'expropriation ou d'expulsion forcée.

Ont pris part à cette activité des arpenteurs, des commissaires du gouvernement, des avocats, l'ancien ministre de la Justice René Magloire, le doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université d'État d'Haïti, Elie Méus, le directeur général de l'Office national du cadastre et le secrétaire exécutif du Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), entre autres. 

Robenson Geffrard source le nouvelliste



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