Séance sur la Cour de cassation: le sénat vide

La séance que le Sénat devait tenir mardi afin d’exiger du chef de l’Etat la destitution de trois juges nommés à la Cour de cassation malgré leur inéligibilité a avorté en raison de l’absence de nombreux élus qui devaient également statuer sur des demandes de décharge formulées par d’anciens comptables de deniers publics, parmi eux deux ex-Premiers ministres.

Il s’agit de MM. Yvon Neptune et Jacques Edouard Alexis ainsi que de 17 anciens ministres et d’un ex-secrétaire d’Etat en attente d’une décision parlementaire depuis de longues années.

Intervenant lors d’un point de presse, le premier Sénateur de l’ouest, Steven Benoît, a fait part de son « regret » en soulignant toutefois que depuis lundi soir les chances de réunir le quorum nécessaire paraissaient minces après que cinq de ses collègues avaient subitement sollicité un report de la séance.

Une demande dont la motivation demeurait inconnue, mais qui pourrait être une manoeuvre des absentéistes qui refusent de travailler ou des élus proches du pouvoir, suggère Benoît.

Soulignant l’importance que revêt la résolution que se propose d’adopter l’assemblée des Sénateurs, le premier secrétaire du bureau croit que les contestations visant aujourd’hui le conseil supérieur du puvoir judiciaire (CSPJ) et le conseil électoral permanent trouveront une solution si le Grand Corps demande au Président Michel Martelly d’écarter, au plus vite, le président de la Cour de cassation, Me Anel Alexis Joseph, et ses collègues Kesner Michel Thermesi et Frantzy Philémon.

Egalement président du CSPJ au sein duquel son autorité a été remise en cause suite à la désignation dans des conditions frauduleuses des trois représentants de l’institution au CEP permanent, Me Joseph -aujourd’hui âgé 74 ans- avait largement dépassé l’âge maximal de 65 ans prévu pour bénéficier d’une nomination dans la magistrature.

Quant aux deux autres juges, leurs noms ne figuraient pas sur la liste des 18 postulants dont la candidature à la Cour de cassation avait été agréée par le Sénat, le 6 septembre 2011, précise Steven Benoît.

Le Sénateur de l’Alternative qui s’est engagé à faire ce mercredi d’importantes révélations, documents à l’appui, sur l’implication de plusieurs ex-parlementaires dont Youri Latortue dans la transmission à la Présidence, en février et mai derniers, de deux listes de candidats pourtant reconnus inéligibles.

Reprochant au chef de l’Etat d’avoir publié le 17 février 2012 la liste des nouveaux membres de la Cour de cassation sans prendre connaissance de leur dossier, le parlementaire a fait remarquer que , cinq jours seulement avant l’acte officiel, soit le 12 février, Youri Latortue -à l’époque très influent président de la commission justice et sécurité du Sénat- avait écrit à Michel Martelly pour lui communiquer les noms des trois magistrats en difficulté.

Devenu depuis son départ du Parlement l’un des principaux conseillers du Président, M. Latortue a demandé à être auditionné par la commission sénatoriale en charge du dossier.

De son côté, son ancien collègue Rodolphe Joazile, actuel ministre de la défense, avait aussi constitué sa propre liste dans laquelle il avait proposé à Martelly les noms de trois magistrats en vue de rafler l’ultime siège vacant dans la plus haute instance judiciaire d’Haïti, dénonce Steven Benoît.

Tout cela avait été fait en un temps record le 14 mai dernier, le jour même de la fin de du mandat de l’ancien président du Sénat qui a démenti ces accusations, sans toutefois s’exprimer directement sur un sujet aussi embarrassant que révoltant.

Il s’agit là d’un coup dévastateur porté à des institutions républicaines qui, pour mériter de la confiance et du respect des citoyens, doivent être au-dessus de tout soupçon. spp/Radio Kiskeya