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Vers un parlement actif et productif

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Au Parlement, ces jours-ci, c'est le branle-bas. Les parlementaires semblent décidés à se défaire de la perception qu'ils sont une bande de paresseux. Loin des discussions qu'entreprend le président Jovenel Moïse avec d'autres secteurs dans la perspective de la désignation de son Premier ministre, les sénateurs optent pour l'action. Le vote jeudi après-midi d'une proposition de loi sur les échanges électroniques participe de cette dynamique. Mais bien avant cela, ils ont, mercredi, entériné sans ambages la proposition de loi concernant le corps des sapeurs-pompiers déjà votée à la Chambre des députés en mai 2016. Cette proposition de loi est de nature à étendre le Service des sapeurs-pompiers sur toute l'étendue du territoire Pour eux, il a fallu qu'ils donnent le ton.

L'objectif de la loi sur les échanges électroniques est d’établir le cadre légal devant s’appliquer à toute information de différentes natures, prenant la forme d’un message de données utilisé dans un contexte de relations contractuelles ou extracontractuelles, civiles ou commerciales. Avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) qui a notamment révolutionné les rapports économiques,  les pères conscrits ont cru indispensable que notre pays se mette au pas, pour ne pas rater le train du numérique. Cette loi va «autoriser un ensemble d’échanges par les moyens électroniques allant de la fourniture de marchandises ou services à l’assurance en passant par la location-vente, la construction d’usines, les services de consultations [...]», lit-on dans le rapport de la commission qui a travaillé là-dessus.

Que contient la loi portant sur le Service national des sapeurs-pompiers?

Sans s'ingénier à savoir la provenance de l'argent à même de faire atterrir cette loi, lorsqu'on sait le dénuement dans lequel évoluent les sapeurs-pompiers de Port-au-Prince, les sages, comme on les appelle, sont plutôt fiers de faire «un pas de plus dans la bonne direction». Justement, cette loi, ayant subi moult modifications tant les phrases sont pour la plupart décousues, élargit le cadre d'intervention de l'organisme. Celui-ci est appelé à sauver les êtres humains et les animaux en danger, à protéger les biens, à intervenir en cas de catastrophes naturelles et à déblayer la voie publique à la suite d'un sinistre ou un accident sur tout le territoire. En plus de lutter contre les divers types de pollutions, le Service national des sapeurs-pompiers a également pour mission d’établir un partenariat avec les institutions étrangères ou à vocation similaire.

L'organisme sera placé sous la tutelle du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, selon cette loi qui fait obligation à l’État de doter toutes les communes d’une unité de sapeurs-pompiers avec les moyens logistiques nécessaires. Comme attributions, le CNSP doit établir des stations de lutte et de secourisme contre l’incendie, encourager le développement de la prévention de l’incendie. Nonobstant ces petits pas, le texte, quoique voté par le Sénat, ne laissera pas aussitôt le Bicentenaire. Il devra donc revenir à la Chambre des députés afin qu’il soit voté en deuxième lecture.

Que recèle en substance le projet de loi sur la modernisation de la formation professionnelle et technique?

Les députés, eux, s'activent aussi à redorer leur blason. Ils ont tranquillement voté mercredi soir  le projet de loi portant sur la modernisation de la formation technique et professionnelle, soumis à leur appréciation en 2015 par le gouvernement Lamothe. Ce texte est appelé à fixer le cadre d’organisation et de fonctionnement du secteur de la formation technique et professionnelle comme composante du système éducatif national dans la perspective de sa modernisation. Il doit également régir l’ensemble des programmes d’étude technique visant l’acquisition des connaissances propres à l’exercice d’un métier ou d’un groupe de métiers ou de professions, quel que soit le niveau d’études requis pour y accéder. 

Juno Jean Baptiste source le nouvelliste



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