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Constitution haïtienne, un impensé qui génère une corruption systémique et met la démocratie en péril …

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« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions et une pratique ». Charles de Gaulle

L’Etat d’Haïti a déjà 213 ans accomplis, l’âge d’un géant ; mais il est frappé d’un rachitisme et d’un mal-développement institutionnel qui saute aux yeux. D’aucuns disent qu’il souffre aussi de malformation congénitale et de handicaps majeurs. Qu’à cela ne tienne, prendre le contrepied de ces diagnostics n’est pas chose facile, rien qu’à constater les multiples signes de dysfonctionnement, la sous-performance ou même la paralysie chronique de cet Etat. Les pères fondateurs d’Haïti ont fait œuvre qui vaille, mais rien ne laisse penser que les héritiers du résultat de cet immense travail se soient montrés à la hauteur ; puisque très peu a été fait pour l’entretenir, le consolider, l’embellir et en faire un bien sempiternellement viable. Ce serait bien peu de dire que nous sommes ingrats, car notre ingratitude est si scandaleuse qu’elle est devenue méchanceté extrême.

Contre les espérances des aïeux, l’Etat d’Haïti est devenu le lieu institutionnel de la défense des intérêts de certains ayant-droits, une machine de perpétuation de la misère, un instrument d’oppression, un support institutionnel privilégié des grandes concussions et, hélas !, un terreau propice à la corruption systémique. De nos jours comme aux premières années de l’indépendance, l’Etat haïtien demeure la chasse-gardée d’un petit groupe. Cela est si criant qu’on est en droit de questionner, sans concession, cette persistance téméraire qui n’admet jusqu’ici aucune inflexion depuis des lustres. Qu’est-ce qu’il y a de si coriace dans notre pratique politico-institutionnelle qui maintient aussi inchangées les choses ? Telle que formulée, cette interrogation renvoie directement, si l’on peut croire aux adeptes de la théorie du parlementarisme rationnalisé, à notre cadre d’actions politiques de base, notre politéia ou notre CONSTITUTION.

C’est elle qui, garante de la stabilité de la chose politique, maintient et perdure en réalité l’existence d’un Etat-privilèges au profit des maitres et seigneurs du pays et de leurs alliés. Comme de fait, depuis l’assassinat de Dessalines jusqu’à la présidence de René Préval, toutes nos constitutions ont été taillées sur mesure, pour empêcher l’avènement d’un Etat-services, apte à fournir les services de base à la population haïtienne et à servir de levier ou de support aux initiatives privées pouvant générer les emplois nécessaires pour sortir le pays de l’ornière de la misère. Monsieur Jocelerme Privert en sait quelque chose, lui qui - sénateur de son état et allié privilégié de Monsieur René Préval - a été accusé par ses pairs de falsifier le texte amendé de la constitution de 1987 au moment de sa transmission au palais national et aux presses nationales. Il en sait peut-être plus que l’on puisse soupçonner puisqu’il était devenu président dans les conditions que l’on sait et suivant les dispositions dudit amendement.

De 1806 à nos jours, les constitutions ont été réformées ou amendées pour le renforcement du même modèle d’Etat et du même système prédateur. Cette implacable réalité justifie malheureusement bien l’anathème : ‘plus ça change, plus ça renforce le statut quo’. Cette persévérance dans la conservation d’un cadre politique, gardien des privilèges au profit d’un petit groupe, risque de mettre en péril le pays et sonner le glas de la nation haïtienne toute entière. Il faut de toute urgence que les choses changent pour de bon. Et ce changement véritable doit nécessairement passer par une réforme en profondeur de la constitution, consacrant l’enterrement définitif du modèle d’Etat-privilèges et la création de l’Etat-services dont la société haïtienne a besoin pour son émancipation politique, sociale et économique. La tâche est immense, mais elle est à notre portée. Il suffit seulement d’y croire, de se décider et de se donner les moyens nécessaires.

En cela, la décision des Députes de la cinquantième législature de mettre en place une commission de révision de la constitution est un signal évocateur. Cette décision peut être un pas dans la bonne direction, en ce sens qu’elle pourra conduire à la mise en place d’une assemblée constituante capable de produire une nouvelle constitution. Attention ! Si, à l’inverse, elle se limite à un amendement de pacotille, elle renforcera la bêtise actuelle et amplifiera les douleurs de la société haïtienne.

Le besoin d’une nouvelle constitution se fait sentir à tous les niveaux et on n’a pas besoin d’arguments sophistiqués pour convaincre les décideurs, dans la mesure où ils sont de bonne foi. Au demeurant, commençons par dire que les trois pouvoirs de l’Etat ont une architecture qui ne colle pas à la taille du pays et aux aspirations de la société. Le pays est géographiquement très petit et est exposé à toute sorte de catastrophes naturelles. C’est à récurrence qu’on a besoin de reconstruire l’habitat, l’agriculture et le réseau routier national. Cela requiert un dispositif de prise de décision célère qu’un Parlement bicaméral n’est pas de nature à faciliter.

Et, le pire est que les décideurs ne cessent de parcelliser exagérément les circonscriptions électorales afin d’émietter la concurrence politique et de créer de nouveaux postes de députés (ou même de sénateurs) pour leurs alliés. Ce qui a pour conséquences une hypertrophie des deux assemblées parlementaires, la multiplication de groupuscules parlementaires, l’augmentation inutile de la durée des débats et de l’espace de marchandage politique, la complication de l’obtention des consensus et le cumul de retards. De plus, Haïti – avec ses 8 millions de pauvres – n’a pas les moyens financiers pour continuer à entretenir gracieusement 119 députés et 30 sénateurs, ainsi que leurs innombrables consultants.

Les ressources budgétaires se font de plus en plus rares et les élus plus exigeants que jamais. Ils ne se contentent plus de leurs salaires et de leurs frais de fonction, ils réclament plus d’allocations d’installation à Port-au-Prince, de fêtes patronales, de carnaval, de voyages et l’accès direct aux fonds de développement des communes et des sections communales (comme s’ils étaient des agents de développement). Continuer dans cette logique, c’est prendre une hypothèque sur les finances publiques et clouer le pays dans la pauvreté extrême.

En revanche, un Parlement monocaméral diminuerait de moitié le nombre de commissions spécialisées et les dépenses y relatives, car dans le modèle actuel elles sont toutes doublées, au grand dam du trésor public haïtien. Avec un éventuel passage au monocaméralisme, on éliminerait d’emblée le système de double-interface avec les autres pouvoirs de l’Etat et tout le double- espace de marchandage politique y afférent. D’ailleurs, il y a même lieu de réduire - à sa plus simple expression - le risque de conflit d’intérêts permanent auquel la constitution actuelle expose les parlementaires. Ces derniers confondent contrôle et soumission politique et pensent qu’ils ont à la fois le pouvoir de révocation et l’autorité de nomination sur les ministres. Ce qui ne fait qu’augmenter exponentiellement les possibilités de concussion et de corruption. Ainsi, il faut croire que le Parlement contrôlerait beaucoup mieux l’exécutif si une nouvelle constitution lui impose des limites tant dans la formation du gouvernement que dans l’approbation de la politique générale d’un Premier Ministre.

En contrepartie, une nouvelle constitution devrait donner au Parlement la possibilité de limiter strictement le nombre de ministères et de secrétaireries d’Etat, pour contrer toute velléité d’un président de créer des postes ministériels pour satisfaire la demande de ses supporteurs et bailleurs nationaux. L’expérience faite sous Monsieur Michel Martelly a été extrêmement douloureuse pour les finances publiques haïtiennes. On a eu 39 ministres et secrétaires d’Etat dont la plupart n’avait aucune mission viable, mais ces grandes dames et grands messieurs ont tout fait pour maximiser leurs gains financiers personnels, au moment de leur passage au timon des affaires. Donc, pour corriger cette anomalie, il faut une provision constitutionnelle très ferme en cette matière qui donne au parlement le plein pouvoir pour sommer ou même renvoyer un Premier Ministre qui oserait dépasser le nombre-plafond de ministères fixé légalement.

On devra profiter de l’opportunité d’une nouvelle constitution pour reformer le système électoral, lequel tend à devenir un outil résultant d’un deal politique entre un président et des législateurs acquis à sa cause. Pour le bien des institutions et du pays, il est important d’accroitre la marge d’autonomie du Conseil Electoral Permanent tant en matière opérationnelle que budgétaire. Des provisions constitutionnelles devront être établies pour (i) éliminer cette logique de priorisation de l’avoir sur le savoir qui fait que même un savant haïtien ne peut pas concourir dans des élections avec un analphabète qui est propriétaire d’immeubles, (ii) limiter le nombre de partis politiques et le nombre de candidats indépendants pour que le CEP, à travers son projet de loi électorale, soit plus à l’aise pour fixer les critères de recevabilité des candidatures, ainsi que les conditions d’éligibilité des partis politiques.

Et qui sait si l’abstention massive constatée au cours des dernières années n’est pas le fait de cette réalité impropre à une société moderne et démocratique. En fait, c’est bien beau de dire aux étudiants/es, aux professeurs/es et aux jeunes professionnels/les et aux écoliers/es ayant 18 ans, qui représentent statistiquement plus de la moitié de la population haïtienne et qui ne possèdent même pas un lopin de terre, d’aller voter ; oui uniquement parce que voter un acte citoyen. Mais sous leurs yeux, ils voient comment des parlementaires abusent de leur pourvoir en refusant d’octroyer décharge à des concurrents plus qualifiés ou plus populaires qu’eux, justement pour leur barrer la route ; ils voient comment des candidats à moralité douteuse sont largement facilités par le système, alors que des individus honnêtes sont privés de leur droit politique ; ils voient aussi comment les privilégiés du système s’en prennent pour mettre en compétition uniquement des candidats dont la candidature devrait être rejetée. Dans ces conditions, l’exercice du devoir citoyen est piégé par un déficit éthique du système en place. Et, c’est tellement dur d’avoir uniquement le choix entre le pire et le mauvais ; pendant que des bonnes personnes sont bloquées au passage. Face à une réalité aussi macabre, les décideurs (et certains censeurs de la presse qui critiquent démesurément les abstentionnistes) doivent comprendre que ‘rester chez soi le jour d’un scrutin’ est une option très tentante pour tous ceux et toutes celles qui ne voient aucune possibilité de progrès pour le pays, si l’on persiste dans ce modèle immoral et kleptocratique. Bref, pour faciliter l’exercice d’une citoyenneté responsable et éclairée en matière électorale, une nouvelle constitution se doit de finir avec ce système pernicieux de démocratie entrée-libre qui est instauré en Haïti depuis mars 1987.

A la faveur de l’élaboration d’une nouvelle constitution, on veillera à diminuer le pouvoir du Bureau de Contentieux Electoral National (BCEN) dans la prise de décisions sur les contentieux soulevées à l’occasion de l’approbation des candidatures ou de la publication des résultats des élections, en offrant un ultime recours aux plaignants par-devant une Cour Constitutionnelle. Il faut tirer leçon des abus perpétrés par les conseils électoraux, directement ou à travers les tribunaux de la juridiction électorale, pour apporter un correctif adéquat à des situations qui mettent les conseillers électoraux en posture de juges et parti. Une cour constitutionnelle autonome et indépendante, dont les membres sont choisis de manière transparente et dans des sphères notoirement non partisanes, pourrait être amenée à trancher en dernière instance sur la constitutionnalité des décisions prises par le futur Conseil Electoral Permanent (CEP).

En définitive, la cinquantième législature doit faire ce qu’il faut pour que le pays puisse être doté d’une nouvelle constitution exigeant (i) une réingénierie institutionnelle de l’Etat pour le rendre conforme à la taille de l’économie nationale et aux moyens financiers du Trésor Public, (ii) une réforme du système électoral qui diminuera le risque d’abus et de prises de décisions incongrues du Conseil Electoral, (iii) la création d’un Institut de l’Habitat, d’Aménagement du Territoire et la limitation du nombre de ministères en vue d’éviter la création de fantômes institutionnels, (iv) l’instauration d’un parlement monocaméral avec un seuil maximal de membres, (v) la réforme du système politique et la limitation subséquente du nombre de partis politiques, (vi) la création d’une Cour constitutionnelle capable de statuer, entre autres, sur la constitutionnalité des décisions publiques, y comprises celles du CEP, et (vii) l’attribution du pouvoir de sanction des gestionnaires de deniers publics (et l’octroi de décharges de gestion) à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Une constitution contenant de tels éléments - si elle est appliquée intégralement - facilitera l’émergence du modèle d’Etat-services auquel tous les fils et toutes les filles du pays aspirent. Ainsi, toute la société haïtienne se sentira redevable envers la cinquantième législature et tous les autres artisans de cette œuvre historique et grandiose.

Gary Olius

Économiste, spécialiste en administration publique

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