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Dans un pays exsangue, cinq (5) mois de vacances parlementaires

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Deux (2) sessions parlementaires sont prévues annuellement par la Constitution d'Haïti. Deux (2) sessions n'impliquent pas, pourtant, un certain appariement des défis liés aux attributions d'un parlementaire au temps qui devait être consacré pour relever ces défis. D'ailleurs, l'article 92.2 de la Constitution stipulant « La première session va du deuxième lundi de janvier au deuxième lundi de mai. La seconde du deuxième lundi du mois de juin au deuxième lundi de septembre.», ne consacre-t-il pas le droit à cinq (5) mois de vacances pour  nos députés. Le décompte donne effectivement cinq (5) mois sur douze (12). Cinq (5) mois de vacances parlementaires dans un pays pourtant exsangue!

À un moment où le départ en vacances des députés haïtiens fait couler beaucoup de salive, la question du fondement de leurs longues vacances nécessite d'être posée. S'il est vrai que ce départ suscite une certaine anxiété en raison des enjeux de l'heure (élections ou pas à la fin de l'année), tout laisse croire que l'on a fait peu de cas de la durée des vacances parlementaires. Le présent papier vise à aboutir à une révision à la baisse de la durée des vacances des députés. En support à cela, s'impose l'exposé des justificatifs constitués partiellement par la situation peu enviable dans laquelle se trouve le pays.

Un tableau peu reluisant

« Avec un PIB par habitant de 725 dollars en 2011, Haïti reste le pays le plus pauvre du continent américain et l'un des plus déshérités du monde. Les carences de services essentiels sont criantes. Plus de la moitié des 10 millions d'habitants vivent avec moins de 1 dollar par jour et environ 80 % avec moins de 2 dollars» : voilà ce qui est rapporté au site de la Banque mondiale. À cela, il faut ajouter un PIB dont le taux de croissance peine à atteindre 3%, un classement à la 161e position sur 187 pays au regard de l'indice du développement humain (IDH), l'occupation de la 165e place sur 174 pays en matière d'indice de la perception de la corruption, une place de 143e sur 148 pays dans le domaine de la compétitivité, la "fuite" massive des Haïtiens vers l'étranger, la "honte" d'être haïtien traduite par la forte tendance de nos compatriotes à aller enfanter en dehors du pays, la crise des valeurs dans la société haïtienne, etc...

De façon spécifique aux députés, pour la première session parlementaire de 2013, le bilan pourrait se résumer au vote de cinq (5) lois et à la tenue de deux (2) séances de questionnement du gouvernement. Des membres de cette branche du Parlement haïtien n'ont pas caché leur insatisfaction par rapport à cette performance. Ils avaient reconnu que leur bilan serait meilleur s'il n'y avait pas un manque de dynamisme et de responsabilité de leur part.

En sus de l'insatisfaction exprimée par des députés, il est logique que ce tableau peu enchanteur ne puisse autoriser de longues vacances. C'est paradoxal d'assister au départ en vacances pour un temps si long (cinq mois), des gens qui ont pourtant la responsabilité de se colleter aux sérieux défis ci-haut soulevés. Précisons qu'en tant qu'autorité élue, nos députés font partie de la haute direction de cette "ENTREPRISE" qui est Haïti. Un tel panorama commande la prospection d'exemples positifs qui convaincront plus d'un de l'urgence de réviser à la baisse la durée des vacances de nos parlementaires.

Des exemples inspirants et à suivre

Tant dans le secteur privé que dans le secteur public, abondent les exemples militant en faveur d'une alternative aux longues vacances des députés.

En effet, de nombreuses études ont fait ressortir la tendance des responsables d'entreprise en matière de vacances. Généralement, le nombre de jours de vacances pris par ces derniers varie d'une (1) semaine à cinq (5). Considérées comme un moment propice pour aller de l'avant, les vacances sont utilisées de façon modérée par les dirigeants d'entreprise. D'ailleurs, il est rapporté que les dirigeants tant de PME que de multinationales rechignent à partir en vacances. Parallèlement, malgré le caractère exsangue du pays, en dépit des projets et propositions de loi qui sont en souffrance, nos députés s'apprêtent à prendre le chemin des vacances. Devant une telle situation, il importe de se demander si les entreprises telles que Rhum Barbancourt, Le Nouvelliste auraient pu traverser un siècle (100 ans) si leurs dirigeants passaient le plus clair de leur temps en vacances. Les gagnants du concours Digicel Entrepreneur ne seraient pas honorés s'ils se contentaient de travailler dix (10) mois sur douze (12) par année. Sont légion les exemples de cas de succès qui ne s'expliquent que par l'acharnement au travail. À l'inverse, des vacances comme celles dont bénéficient nos députés ont leurs résultats, ils sont connus. Notons que la corrélation entre une bonne performance et l'assiduité au travail n'est pas exclusive au secteur privé. Aussi s'avère-t-il important de jeter un regard sur des sessions parlementaires de deux (2) pays où émigre une bonne partie de nos compatriotes.

En effet, bien que membre du G8, en dépit de son niveau élevé de développement, en France, les vacances des parlementaires ne durent que trois (3) mois. Du 1er octobre au 30 juin, soit pendant neuf (9) mois, ils s'adonnent aux travaux parlementaires. Les États-Unis, première puissance économique mondiale, font encore mieux en matière de session parlementaire. Dans ce pays, la session parlementaire s'étend sur l'année entière. Si le nombre de jours d'une session ordinaire s'élève annuellement à 120 en France, il est de 154 jours en moyenne aux USA pour les quatre (4) dernières années (2009 - 2012), avec un pic de 175 jours en 2011. Les supplications qu'adresse fréquemment le président de la Chambre des députés à ses pairs insinuent qu'il y a peu de séances au cours de nos sessions parlementaires. Les menaces de sanction (publication dans la presse de la liste des parlementaires absentéistes, par exemple), souventes fois brandies par les présidents des deux chambres (Sénat, Chambre des députés), renforcent cette insinuation. Donc, le cas de la France et des USA devrait inviter à une révision de la durée des vacances parlementaires en Haïti. Nul doute que le nombre de jours consacrés dans ces pays aux sessions parlementaires entretient un quelconque rapport avec le niveau de leur développement. Fort de cela, la révision à la baisse de la durée des vacances de nos parlementaires mérite d'être sérieusement envisagée.     
 
Une proposition à envisager 

Le départ en vacances des députés provoque une anxiété au sein de la population. Une anxiété découlant en partie du risque qu'une des lois (la loi électorale) ne soit votée de façon diligente ou opportune. De par l'ampleur du lot de la population haïtienne, au regard de la noirceur du tableau dressé plus haut, cette anxiété lui serait épargnée s'il y avait une année parlementaire différente de celle consacrée par la Constitution.

À ce propos, une session ordinaire par année, débutant le deuxième lundi de janvier et prenant fin en décembre, soit le dernier lundi précédant la Noël, est proposée et nécessite d'être sérieusement envisagée. La gravité de la situation du pays dans de nombreux domaines, la tendance des responsables d'entreprises privées à avoir de courtes vacances, l'ampleur des responsabilités qui incombent aux députés (dirigeants du pays), la pratique d'une session ordinaire par année en vigueur tant en France qu'aux USA ; voilà autant d'arguments qui militent en faveur de notre proposition. Bien entendu, au regard de la concentration des fêtes patronales à la fin des mois d'août et de septembre, soit 50% environ selon ce qui est recensé dans l'ouvrage du professeur Prophète Joseph, le calendrier parlementaire pourra ou devra être aménagé en tenant compte de ce paramètre.

Empressons nous d'avancer que la valeur d'une telle proposition mérite d'être renforcée par des mécanismes susceptibles d'aboutir à davantage de responsabilité de la part des parlementaires. Car plus de temps ne veut pas automatiquement dire plus de résultat. À ce propos, il importe de se rappeler que le bénéfice de l'urgence sollicité, conformément à l'article 119-1 de la Constitution, n'a pas donné le résultat escompté. Le bilan de la deuxième session parlementaire de l'année 2013 peut l'attester. Le résultat n'était pas trop différent pour la session extraordinaire envisagée à la fin de l'année 2012. Précisons finalement que cette proposition ne vise pas à résoudre le problème d'absentéisme de nos députés.

En guise de conclusion

De ce qui précède, il se déduit que les longues vacances de nos parlementaires n'obéiraient à aucune rationalité. Avec des indicateurs traduisant la détresse, l'urgence dans presque tous les domaines, Haïti ne peut se permettre d'avoir des dirigeants (députés) en vacances pendant cinq (5) mois. Leurs homologues américains étalent leur session parlementaire sur l'année entière. Les correspondants de nos députés au sein des entreprises privées ne s'offrent en moyenne qu'une à cinq (5) semaines de vacances par année. D'où notre préconisation d'une seule session parlementaire ordinaire par année, débutant le 2e lundi de janvier pour prendre fin le dernier lundi de décembre précédant la Noël.
 
Si cette proposition ne va pas automatiquement améliorer l'efficacité et l'efficience en matière de performance parlementaire, son adoption impliquera toutefois un problème structurel en moins. À cet effet, dans l'intérêt du pays, une action est à poser. Il s'agit d'inscrire ladite proposition dans la liste des changements à opérer lors du plus prochain amendement constitutionnel.

Jean Thiomas GIRAUD, CPA, M.B.A. giraudt@gmail.com

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