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L’arrêté de Jovenel Moïse, entre action administrative et réaction politique.

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image Le président Jovenel Moise

Au lendemain même de la ratification de son premier ministre, le président Jovenel Moïse prend un arrêté qui fait injonction à tout organisme public de publier dans le journal officiel le Moniteur toutes subventions octroyées, de quelque nature que ce soit, avec leurs montants, les noms des bénéficiaires, y compris les motifs clairement définis des transactions. Au-delà des désaccords qu’on peut afficher contre cette équipe, par qu’estampillée du label d’une continuité regrettable, il faut tout de même  analyser la démarche qui sous-tend une telle mesure administrative. 

En effet, la rubrique-Subvention insérée dans le budget devrait s’inscrire dans un schéma  d’apaisement social. C’est à dire,  destinée à apporter des réponses immédiates à des nécessités ponctuelles, comme l’allocation familiale, le financement de petits projets de quartier, subventions de livres scolaires, de produits pétroliers etc. A mon sens, cette question qui n’est pas proprement haïtienne peut expliquer dans un sens plus large la démarche paternaliste de l’Etat. 

Cependant, la question de subvention de  l’Etat se révèle l’un des facteurs  encourageant et facilitant  le népotisme et la corruption dans l’administration publique haïtienne. Car, souvent les fonds destinés aux subventions, en raison de leur non règlementation, font l’objet d’utilisation abusive, déloyale, et partisane, au sens que des hauts cadres de l’Etat  en trouvent un vrai faux -fuyant pour soudoyer journalistes, parlementaires, militants politiques, ou pour  faire des présents à des concubines, des parents etc. Le plus souvent, pour s’échapper à la rigueur de la compatibilité publique, on fait passer ces transactions dans la plus grande opacité, sans possibilité de traçabilité. On a beaucoup d’exemples dans l’histoire récente du pays qui apportent des témoignages vivants à ce sujet. Retenons entre autres l’affaire de Erick Léandre et celle de Sandro Joseph, respectivement anciens directeurs de l’OAVCT et de L’ONA qui avaient passé plusieurs années en prison pour avoir dilapidé des fonds publics, sur la base de subventions non fondées accordées à des journalistes, parlementaires, ministres et même à d’ancien Président de la République. L’exemple le plus récent c’est celui du RNDDH, grand défenseur patenté de la morale républicaine, qui aujourd’hui, tombe dans  la même ignominie, celle de recevoir une subvention jusqu’ici non justifiée du BMPAD. Scandaleux! D’autant plus que l’un des responsables de cette structure de défense de droits humains a déclaré n’avoir jamais reçu de subventions en provenance d’organismes nationaux. Passons ! Mais retenons, pour l’essentiel, que cette question de subvention de l’Etat  représente un cercle vicieux composé de démagogues, qui par une chaine de complicité,  alimente  corruption et népotisme à tous les niveaux de l’administration publique, tel une échappatoire pour racketter l’Etat, un Etat déjà en manque de ressources financières. 

 Ainsi, l’arrêté de Jovenel Moïse devrait-il aider au redressement de la situation.  S’il est effectif, cet arrêté devra  faciliter une meilleure gestion de la question des subventions. Car, il existe trop d’embrouilles dans cette opération au niveau  des organismes publics.  Cette mesure devrait  surtout couper court aux appétits gloutons de certains parlementaires et journalistes qui ne cessent de faire  du chantage à des ministres et directeurs généraux, d’arpenter les couloirs des ministères à la recherche de subventions. Cet arrêté qui exigerait une certaine transparence, indispensable à une bonne gouvernance, devrait pour le moins casser l’élan pervers de ces personnes qui utilisent des manœuvres futées, comme créer des organisations fantômes et des projets fictifs, dans l’unique dessein de faire de l’argent. Il faut vraiment que cela cesse, car  les subventions de l’Etat doivent répondre à des nécessités réelles. Elles ne doivent pas être un moyen pour un groupuscule de s’enrichir avec des deniers de l’Etat. Il y’a des normes de procédures en terme de subventions. Il faut bien que désormais ces normes soient générales, et donc appliquées à tous les niveaux. Indistinctement. Même la présidence qui d’ailleurs fait souvent des largesses outre mesures ne doit pas être exempte de l’application de l’arrêté. C’est à ce niveau de généralisation que l’on peut prendre au sérieux une telle décision.

Néanmoins, ce serait de l’infantilisme intellectuel d’assimiler cette mesure à une action de désintéressement du pouvoir en place, parce que vraiment déterminé à combattre la corruption. Non il ne faut pas être dupe. A cet effet, il faut prendre en considération la thèse de jeu ou de réponse politique avancée par certains pour expliquer le mobile d’une telle décision. En effet, l’arrêté  est pris sans aucune forme de procès immédiatement après la ratification du premier ministre Jack Guy Lafontant. Soulignons que des parlementaires avaient conditionné la ratification de monsieur Lafontant à des négociations politiques. Or, ici, ce thème a tout un poids de signification dans le champ sémantique politique. Qui dit alors négociation politique, dans le contexte parlementaire haïtien, dit tout carrément partages de postes ministériels ou de prébendes. Et dans la foulée des négociations, le parlement a presque tout raflé, écartant toute emprise réelle du président de la République sur le gouvernent. Un bon coup pour les parlementaires ! Mais à malin, malin et demi. Jovenel Moïse rentre dans le jeu politique et déplace aussi ses pions. Son arrêté serait une réponse politique pour empêcher le jaillissement glouton de ces parlementaires qui s’apprêteraient à transformer les ministères requis en territoire conquis. La réaction est compréhensible : « vous avez les postes demandés, et moi j’ai votre contrôle, en pouvant  faire exposer vos bourdes et vos fourberies au grand jour ». Ces députés et sénateurs doivent maintenant se retrouver dans l’imbroglio de demander subventions et autres  faveurs non fondées de peur que leurs transactions ne soient rendues publiques. Ils devraient savoir par cette réponse que leur fonction est de surveiller le gouvernement et de légiférer mais non de faire de racket au nom des populations qui les avaient élus. En revanche on pose la question si tous les ministres émanaient de la volonté du PHTK, Jovenel Moïse aurait-il pris cet arrêté. En fait, même si on n’a pas la moindre foi en une résolution définitive du problème, mais le jeu politique peut se révéler très significatif face à cette problématique.  

En tout cas, on fait la concession que l’arrêté de Jovenel Moïse a tout son mérite, en termes factuels, face  à cette pratique de subvention qui ne manque pas de détruire  le trésor public haïtien. Mais le plus important  reste et demeure sa mise en application. Par contre, si ce n’est une simple stratégie politicienne en réponse à une situation politique bien spécifique, l’on dira alors que la démagogie ne pourra jamais pallier à la démagogie. Car, la lutte contre la corruption ne doit pas se résumer à un simple arrêté, mais doit plutôt s’inscrire dans un projet de structuration et de réforme institutionnelle. Néanmoins, doit-on se demander perplexe si,  bien au-delà de cette stratégie de réponse politique, l’arrêté ne serait-il pas destiné non plus à une fin bien spécifique, celle de participer à sauver l’image d’un président  inculpé dans un dossier de corruption ?



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