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Plaidoyer pour les commissions municipales d’éducation en Haïti

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image Nesmy Manigat

Pour qu’un enfant grandisse, il faut tout un village.

Il est indéniable que le pilotage du système éducatif haïtien reste profondément centralisé, avec peu de mécanismes de concertation, surtout au niveau local capables d’appuyer les efforts visant à améliorer son efficacité. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) a beaucoup de difficultés à partager des responsabilités avec d’autres acteurs si bien que le pilotage se fait grandement à travers des décrets, des décisions ministérielles diverses (arrêtés, circulaires) ou des décisions des Directions départementales de l’éducation (DDE). 

Ceci se traduit par une inflation de directives peu suivies et avec peu de prises sur la réalité scolaire à travers le pays. Si des progrès ont été réalisés au niveau de l’accès, le MENFP a de moins en moins de contrôle au fur et à mesure qu’augmente la demande d’éducation. Les structures centralisées actuelles, qui pourtant continuent de bénéficier de plusieurs programmes coûteux de renforcement institutionnel,  perdent de plus en plus la maîtrise, car il n’existe quasiment pas de relais locaux faisant place aux autorités locales et aux parents pour appuyer par exemple la planification de la rentrée scolaire, participer à l’amélioration du climat scolaire voire de la réussite scolaire. Des écoles continuent d’être créées sans autorisation du MENFP et des enseignants sans qualification, sans permis d’enseigner continuent d’intégrer les écoles publiques, donc sans budget correspondant. Nombre d’initiatives auraient eu davantage de résultats, (en particulier les programmes de scolarisation universelle à travers des subventions), s’il existait une véritable gouvernance scolaire participative et locale. 

L’ONAPE :  Le  premier pas vers la gouvernance participative

En effet, il a fallu attendre plus de 8 ans après la promulgation de la loi votée le Parlement pour voir l’Office national du partenariat en éducation (ONAPE) devenir une réalité, en juin 2015. Il s’agit d’un organisme administratif placé sous la tutelle du MENFP. Sa mission principale est de participer à l’élaboration de la politique et à la définition des objectifs de ce ministère en matière de partenariat entre secteur public et non public, promouvoir, créer, organiser et encadrer les institutions et services éducatifs nés du partenariat public et non public. Son conseil d’administration se compose de neuf membres répartis comme suit : le titulaire du MENFP, le ministre de la Planification, deux représentants du secteur public de l’éducation, deux représentants du secteur non public de l’éducation, deux représentants d’associations de parents d’élèves et un représentant des syndicats d’enseignants. 

Mais 2 ans après, certaines résistances et incompréhensions persistent. L’ONAPE tarde à tenir ses promesses et risque de n’être qu’une nouvelle bureaucratie centralisée de plus, sans coopération avec les secteurs et sans ancrage local.  

Pourtant, les lois du pays accordent une grande place à la participation et aux collectivités territoriales dans l’éducation. La Constitution haïtienne en son article 32.1 stipule que l’éducation est une charge de l’État et des collectivités territoriales. Ils doivent mettre l’école gratuitement à la portée de tous, veiller au niveau de formation des enseignants des secteurs public et privé. L’article 32.2 se lit comme suit : « La première charge de l’État et des collectivités territoriales est la scolarisation massive, seule capable de permettre le développement du pays. L’État encourage et facilite l’initiative privée en ce domaine. » L’article 32.4 prescrit que « l’enseignement agricole, professionnel, coopératif et technique est une responsabilité primordiale de l’État et des communes ». L’article 32.9 prescrit de son côté que « l’État et les collectivités territoriales ont pour devoir de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’intensifier la campagne d’alphabétisation des masses. Ils encouragent toutes les initiatives privées tendant à cette fin ».

CME : Le second pas vers  la gouvernance locale

Cependant, ces prescrits restent lettre morte depuis plus de 30 ans, car les compétences et moyens associés aux mandats confiés aux collectivités n’ont jamais été clairement définis. On se rend donc compte que, malgré tous les efforts récents allant du préscolaire au secondaire, les impacts attendus tardent, car il y a peu de passerelles, peu de communication entre les acteurs. Les actions restent isolées, centralisées et mal comprises  dans beaucoup de cas. Par exemple, les décisions au préscolaire ou les réformes au secondaire qui traînent depuis 30 ans montrent qu’il est difficile de progresser sans les parents et/ou la communauté éducative. Beaucoup de gaspillage ou de mauvaises allocations de ressources, à la fois des parents ou de l’État, sont dus à ce déficit de gouvernance participative. 

Le rapport du Groupe de travail sur l’éducation et la formation (GTEF) proposait dès 2010 de définir clairement le partage des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en mettant dans chaque commune une commission municipale d’éducation (CME), placée sous la présidence du maire et composée de représentants de la mairie et des CASECS de la commune, de la direction départementale de l’éducation, des réseaux associatifs d’écoles non publiques.

Aujourd’hui, la recommandation est d’appuyer la mise en place des institutions capables de renforcer la coopération au sein du secteur et de passer d’une gouvernance centralisée du MENFP à une gouvernance à la fois participative et d’ancrage local. Dans un pays où le secteur privé de l’éducation accueille plus de la moitié des effectifs, il est important d’associer les parents aux autorités locales au contrôle et à la promotion de la qualité dans les écoles.

Concrètement, il convient, en plus du premier pas de l’ONAPE, d’encourager l’implantation des conseils d’école qui mobiliseraient des associations de parents d’élèves et surtout la Commission municipale  d’éducation (CME), tel que recommandé par le GTEF dans chaque commune.  Une opportunité exceptionnelle s’offre aujourd’hui avec l’élection complète des collectivités territoriales (communes et sections communales) et une Fédération nationales des maires d’Haïti active. D’où l’importance de définir des compétences claires et distinctives pour les CME, en tenant compte de quelques expérimentations isolées jusque-là,  avec un plan d’action et une feuille de route simple et réaliste. Ceci inclut un plan de formation des acteurs  de la CME sur leurs rôles, leurs responsabilités et les instruments nécessaires à l’accomplissement de leurs attributions quant à la planification et à l’encadrement de l’action éducative au niveau de la commune. 

Tenant compte de tous les déficits du pays en matière de chaîne de décisions et d’impact des investissements, ce modèle de gouvernance participative impliquant les collectivités territoriales n’est pas exclusif au secteur de l’éducation et mériterait d’être expérimenté, avec certes des adaptations, dans d’autres secteurs clés.

Nesmy Manigat 
président du Comité Gouvernance Partenariat Mondial pour l’Educationprésident du Comité Gouvernance Partenariat Mondial pour l’Education


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