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Lettre ouverte aux Honorables Sénateurs de la République pour leur demander de poursuivre avec le vote des propositions et projets de loi qui doivent améliorer la confiance dans l'économie numérique en Haïti

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Honorables Sénateurs de la République,
Récemment, dans le cadre d'une adresse publique, nous, Collectif des citoyens engagés dans la défense et la protection des droits des usagers des moyens de communication électronique (télécommunications) ,  avons écrit une correspondance aux honorables Députés de la 49eme législature pour leur demander de poursuivre l'oeuvre législative que vous avez initiée le 12 mai 2014 et qui vise à doter le pays d'une loi cadre relative au secteur des communications électroniques.

Aujourd'hui ce Collectif se tourne vers vous, Honorables Sénateurs,  pour vous remercier d'avoir exprimé par l'acte législatif posé le 12 mai dernier votre ferme volonté d'apporter votre contribution dans le travail de reforme du secteur des télécommunications en Haiti sur le triple plan légal, institutionnel et réglementaire. En particulier il vous félicite d'avoir adressé dans les dispositions transitoires de la loi votée cette problématique mondiale : la migration de la télévision analogique vers le numérique. Et il prend note que vous avez adopté sur cette question deux  décisions  majeures, dans l'attente d'une confirmation par les Honorables Députés :
1-La diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique prend fin au plus tard le 31 décembre 2017 sur tout le territoire national. 
2-  Un schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique est approuvé par arrêté du Premier ministre, après consultation publique organisée par l’Autorité de Régulation.  Ce plan d’arrêt de la télévision analogique et de basculement vers la télévision numérique est présenté au Parlement par le Ministre en charge de l’Audiovisuel avant le 30 janvier 2015.
Cependant l'objet de cette lettre ouverte ne se situe pas à ce niveau uniquement. Le Collectif s'adresse à vous aujourd'hui, surtout pour vous encourager à  continuer cette oeuvre législative que vous avez si bien initiée et qui doit venir mettre les acteurs haïtiens en confiance dans l'économie numérique .
Honorables Sénateurs,
Les technologies de l'information et de la communisation (TIC) sont en voie de remodeler l'économie et la société à l'échelle mondiale.Les progrès récents des technologies numériques, particulièrement en ce qui concerne la vitesse et les capacités d'internet, transforment les domaines de l'éducation, de la médecine, des services gouvernementaux, du commerce, du divertissement et des affaires.
Dans ces conditions, notre pays , pour être compétitif dans l'économie numérique mondiale doit améliorer l'accès au sans fil et à la large bande ainsi que leur pénétration et leur utilisation.
En effet , un réseau numérique couvrant les dix départements géographiques du pays, plus rapide, plus accessible et plus compétitif pourrait procurer des avantages socio-économiques importants aux haïtiens. En tirant parti de ces progrès  dans les TIC, les institutions publiques de l'état pourraient fournir de meilleurs services à la population et les entreprises privées pourraient devenir plus compétitives et innovatrices et ainsi aider à régler le problème tenace d'une productivité haïtienne faible.
Cependant tout cela ne sera possible que si la confiance s'installe de manière   durable chez tous les acteurs concernés.  A savoir :
1- Les entreprises des secteurs producteurs des services de technologies de l'information et de la communication dont les activités s'exercent dans les domaines de l'informatique, des télécommunications  et de l'électronique.
2- Les entreprises dont l'existence est liée à émergence des TIC ( service en ligne, e-commerce, médias et contenus en ligne,....etc)
3- Les entreprises qui utilisent les TIC dans leur activité et gagnent en productivité grâce à elles (banques,assurances,maison automobile, administration , tourisme,... etc)
4- Les particuliers et les ménages qui utilisent les services TIC dans leurs activités quotidiennes pour les loisirs,la culture,la santé,l'éducation,la banque,les réseaux sociaux.
Et c'est justement à ce niveau ,Honorables Sénateurs , que votre action peut être déterminante pour l'avenir de  la société haïtienne.
En effet vous pouvez contribuer grandement  dans le travail d'instauration  des conditions nécessaires pour la confiance des citoyens ,des entreprises et des administrations dans l'économie numérique et aider ainsi à réduire cette incertitude liée à l'échange electronique tout en garantissant la qualité et la sécurité des informations et des données si vous poursuivez, Honorables Sénateurs,  le travail de mise en place du cadre législatif et réglementaire adéquat initié le 12 mai .
Évidemment d'autres actions relevant de la mission et des attributions du pouvoir exécutif seront nécessaires, comme la mise en place des structures organisationnelles c'est à dire des organismes de support chargés d'assister les acteurs de la société ainsi que la promotion et la sensibilisation desdits acteurs   aux enjeux liés à la sécurité des systèmes d'information en vue de développer une véritable culture de la sécurité.
Il est intéressant  de constater que bon nombre des préoccupations exprimées ici ont bien été prises en compte  dans les projet et propositions de texte de loi faisant partie de  l'agenda préparé par la Commission des Travaux Publics Transports et Communications du Senat de la République relatif au secteur des TIC. En effet cet agenda  prévoit  la  soumission à la sanction de l'assemblée des Sénateurs des rapports et/ou présentations relatifs aux propositions et projets de loi suivants :
1- Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux TIC,
2- Projet de loi sur l'administration électronique,
3- Projet de loi sur les échanges électroniques,
4- Proposition de loi sur les communications audiovisuelles,
5- Proposition de loi sur la radiodiffusion communautaire,
6- Proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire,
7- Proposition de loi relative  à la lutte contre la fracture numérique,
8- Proposition de loi visant à garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,
9- Proposition de loi visant à protéger le droit des consommateurs en matière de services de communication électronique,
10- Proposition de loi à promouvoir et à généraliser dans l'administration publique l'usage de l'internet et des logiciels libres,
11- Proposition de loi visant à créer une chaine de TV et radio parlementaire,
12- Proposition de loi sur le libre accès à l'information,
13- Proposition de loi relative à la lutte contre la cybercriminalité.
Il s'agit là de textes de loi importants qui peuvent, selon nous ,beaucoup aider à améliorer le climat des activités liées  à l'économie numérique.
Honorable Sénateurs,
Le Collectif regroupe des citoyens haïtiens qui ont choisi de vivre dans ce pays pour  aider à  bâtir une grande nation qu'ils laisseront en héritage à  leurs enfants et petits enfants. Ils chérissent ce pays et souhaitent y laisser des traces positives pour les générations futures . Ils n'ont qu'un rêve: celui de voir poindre à horizon une Haiti régénérée et sous l'emprise de lois adaptées à sa situation sociale,politique,économique et culturelle qui protègent les citoyens.
Aussi ce Collectif  ne peut que  se réjouir  de cette initiative du Sénat  et du Gouvernement (pour ce qui concerne les projets de loi)  qui offre une chance à l'avenir de notre pays. Il formule le voeu que l'assemblée des Sénateurs   se penche dès que possible sur ces projets et propositions de loi identifiés par cette dite Commission afin d'influencer positivement le climat des affaires liées aux TIC en Haiti.
Dans l'espoir  que cette requête sera prise en considération , le Collectif vous prie de recevoir ,Honorables Sénateurs, ses patriotiques salutations.

Montaigne Marcelin, Ing.
Coordonnateur



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