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Vers la réforme de la Constitution de 1987

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Notre Constitution a toujours été, depuis son adoption il y aura bientôt  30 ans,  l’objet de divers débats : certains requièrent son amendement en profondeur, d’autres pensent qu’elle doit être modifiée dans certains de ses articles. D’aucuns l’accusent d’être inapplicable, inadaptable à notre réalité de peuple, et la qualifient de libérale voire réactionnaire. 

 Faut-il doter le pays d’une nouvelle Constitution ? Y a-t-il urgence de la réformer ? Pourquoi le faire ? Telles sont, entre autres, les questions auxquelles ont été invités à répondre, au Forum  de ce samedi 25 mars, le député de Pétion-Ville – qui depuis quelque temps fait un véritable plaidoyer pour un amendement constitutionnel – et Me Jacquenet Occilus, professeur de droit à l’université. 

Ce Forum a été une plateforme pour le député de Pétion-Ville, en tant que président de la Commission spéciale parlementaire de réforme de la Constitution, de faire valoir l’importance et l’urgence d’amender la constitution de 1987, laquelle a été amendée pour la première fois en 2011. Ce projet d’amendement, a souligné Jerry Tardieu, fera l’objet de très larges consultations nationales auprès de tous les secteurs de la société. Dans le cadre de ce projet, une grande soirée de rencontres et d’information se déroulera ce 29 mars  – date de la création de la Constitution de 1987 – à l’hôtel Karibe, à l’invitation de la Commission spéciale de réforme. Ces consultations, indique le député Tardieu, consisteront en un véritable dialogue national. 

Jerry Tardieu a rappelé que la Constitution de 1987 a été votée lors d’un referendum dans un élan de frénésie populaire qui s’explique notamment par des articles portant sur les libertés individuelles, de penser, de parler, l’exclusion des Duvaliéristes pendant dix ans des postes politiques électifs. Elle reflète, à l’instar de toute autre Constitution, les besoins d’un peuple à un moment donné. Donc, compte tenu de l’évolution du monde (devenu global), des mœurs, de la dynamique sociale, estime le député de Pétion-Ville, il doit toujours y avoir d’amendements ou de réformes constitutionnelles comme cela se fait ailleurs. D’où la nécessité d’amender, une nouvelle fois, notre Constitution. Il faut la simplifier, la rendre fluide, applicable mais sans sortir des acquis fondamentaux établissant les valeurs républicaines et les bases de développement, propose le député Tardieu. Par ailleurs, il a tenu à rassurer : le projet de réforme de la Constitution vise aux besoins et au bien-être de la population et n’est nullement motivé par des intérêts politiques individuels, partisans.  

Me Jacquenet Occilus a, durant tout le débat, fait part de l’application partielle de la Constitution par les différents régimes ayant dirigé le pays depuis son adoption en 1987. Il déplore que nos dirigeants l’aient toujours contournée sans chercher à l’appliquer dans son intégralité et ni faire un bilan de son applicabilité. Il rappelle que beaucoup d’articles de la Constitution de 1987 n’ont pas été appliqués, notamment ceux portant sur les droits sociaux, sur les libertés, la décentralisation. 

Tout en s’alignant sur la même position que celle du député de Pétion-Ville – l’urgence de réformer la Constitution –, Me Occilus propose que des articles soient amendés : ceux portant sur l’analyse des documents du Premier ministre avant sa nomination, sur le flou des articles sur la double ou la pluri nationalité, sur l’exécutif bicéphale, sur la question de décharge, sur le fonctionnement des partis politiques.  En outre, Jacquenet Occilus propose à la Commission de réforme constitutionnelle d’envisager la création des parlements régionaux prévoyant la création de député-maire. Pour sa part, le député Jerry Tardieu, qui voit dans cette proposition une lourdeur administrative, envisage, lui, de proposer, comme s’il s’y est engagé, le droit de vote de la communauté haïtienne à l’étranger et celui de pouvoir élire ses propres représentants au sein du Parlement.

 



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