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Carlos Hercule: « Je n'ai pas violé l'article 18 du décret électoral»

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image Carlos Hercule

Pris pour cible par les avocats de Jude Célestin, de Jean-Charles Moïse et de Maryse Narcisse à cause de son entêtement à ne monter qu’une seule section pour se pencher sur leurs contestations, Carlos Hercule se défend en affirmant qu’il n’a pas violé l’article 18 du décret électoral. Le vice-président du CEP recadre ces avocats qui, selon lui, n’ont pas à s’immiscer dans l’administration du BCEN. 

« Je n’ai pas violé l’article 18 du décret électoral. Mes responsabilités m’ont obligé à redistribuer ces affaires devant une même composition», a avancé le vice-président du CEP, motivé par une bonne gestion administrative des ressources et des moyens mis à la disposition du CEP pour l’organisation des élections. « Je ne peux pas mobiliser quinze juges, trois greffiers et trois huissiers pour trois affaires», explique Carlos Hercule, signalant  qu’« en apparence, les trois dossiers se ressemblent. Il n’est pas nécessaire que les trois sections qui composent le BCEN soient fonctionnelles en même temps.   Elles le seront, d’après Carlos Hercule, à partir du moment où il y a nécessité, c’est-à-dire suivant le nombre d’affaires.» 

Voulant aussi éviter ce qu’il appelle des contrariétés de décisions, Carlos Hercule précise que le fait de redistribuer les trois affaires devant une seule composition ne veut pas dire qu’il s’agit d’une jonction. « Rien ne dit comment les juges allaient procéder. Ils auraient pu entendre les cas séparément et rendre trois verdicts différents», raisonne l’ancien bâtonnier de l’ordre des avocats qui a tenu aussi à classer les avocats des parties contestataires. 

« Ce ne sont pas les parties qui administrent le BCEN, c’est de la responsabilité du président de l’organe contentieux», dit-il. L’homme de loi inscrit la démarche des avocats contestataires dans le cadre de leurs stratégies. Il n’a rien contre mais, il dit assumer ses responsabilités. Il pense toutefois que les candidats qui se sont toujours exprimés en faveur d'une vérification au niveau du CTV auraient dû faciliter la tâche au tribunal. 

Carlos Hercule annonce que le Conseil électoral provisoire va analyser les demandes des avocats de Jude Célestin, de Jean-Charles Moïse et de Maryse Narcisse ainsi que celle des avocats de Jovenel Moïse qui eux aussi avaient demandé au conseiller électoral Kenson Polynice qui n'avaient pas signé les résultats des élections de se déporter. Selon les procédures tracées dans le décret électoral, informe Carlos Hercule, il faut au moins six conseillers pour se pencher sur les demandes et au moins cinq votes. Pour le moment, il refuse de se prononcer sur la décision que va prendre le CEP. Un vote favorable des conseillers pour donner suite aux demandes des avocats contestataires serait du BCEN. N’anticipons pas, a-t-il dit. 

Questionné sur la date du 29 décembre retenue pour la publication des résultats définitifs de l'élection présidentielle, Carlos Hercule n’a pas été en mesure de donner une garantie. « Les résultats sont dans l’impasse », a-t-il témoigné en évoquant la situation au niveau du BCEN.  

 Danio Darius source le nouvelliste



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