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Le constituant Georges Michel met en garde contre tout amendement fantaisiste, frauduleux et clandestin

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image Georges Michel

« Pas question d’amender la Constitution du 29 mars 1987. Il convient de la retourner à sa vraie place. L’amendement de la loi-mère ne peut pas se concevoir dans la fraude et la clandestinité ».

Ce sont les propos du constituant Georges Michel, à la veille du 27e anniversaire de la Constitution, ce samedi 29 mars 2014, lors d’une conférence organisée par la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (Pohdh).

« Amendement de la Constitution haïtienne de 1987, enjeux et opportunités pour la démocratie » est le principal thème, sur lequel est intervenu, le vendredi 28 mars 2014, le constituant et professeur Georges Michel, au local de la plateforme.

« Tout amendement de la loi-mère, sans respecter les procédures en vigueur, ne fera qu’enfoncer le pays dans l’abîme », dénonce le constituant lors de sa présentation.

Constitution de 1987 amendée ?

La Constitution de 1987 est-elle réellement amendée ? Sous quel régime vit le peuple haïtien ?

Ce sont là des questions qui ne cessent point de revenir dans l’actualité, depuis l’initiative d’amendement enclenchée, en septembre 2009, par l’ancien président René Garcia Préval.

« La Constitution de 1987 n’est pas amendée. Haïti vit actuellement sous la loi-mère de 1987 originale. Mais, on est dans le de facto », déclare Michel avec véhémence.

Suivant l’accord politique du 14 mars 2014, les autorités entenderaient procéder à un éventuel amendement de la Constitution.

« Cela ne fait qu’enfoncer le clou dans la plaie. Cela embourbe le pays dans une crise exponentielle. Il faut retourner la Constitution à sa vraie place, organiser un débat national, avant de s’enliser dans un tel processus », préconise Michel.

« Un pouvoir ne peut pas rester dans la clandestinité, puis oser amender la loi-mère. Cela se fait contre les intérêts de la nation », ajoute-t-il.

Tout éventuel amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ne saurait être l’apanage des intérêts de chapelle, encore moins l’expression des fantaisies personnelles, martèle l’historien Georges Michel.

« La loi-mère a souvent constitué un instrument pour les hommes au pouvoir dans la réalisation de leurs intérêts particuliers », souligne Michel, insistant sur l’échec de l’Etat de droit claironné par le président Joseph Michel Martelly.

L’œuf de l’Etat de droit écrasé

Revenant sur les « E » du chef de l’Etat, à savoir Education, Energie, Environnement, Emplois, Etat de droit, Georges Michel signale combien l’œuf de l’Etat de droit est écrasé.

« En s’embarquant dans le processus d’amendement de la Constitution, sans une concertation nationale, sans un diagnostic national pour trouver un accord sur la façon dont la loi-mère devrait être amendée, Martelly n’a pas pu rendre sereine la politique nationale », explique Michel.

Le constituant ne s’oppose pas totalement au « comité de suivi », mis en œuvre lors de la signature de l’accord d’El Rancho, dont l’une des tâches serait l’élaboration du texte d’amendement.

« Je n’ai aucun problème avec cela. Mais il faut remettre la Constitution à sa place et se servir de la version originale comme point de repère pour l’amendement », rappelle Georges Michel.

Entre regrets et pardon

Ayant fait partie de l’assemblée ayant doté Haïti d’une Constitution le 29 mars 1987, Michel regrette certains articles qui portent, selon lui, préjudice à la nation.

Toutefois, il reconnaît qu’il était en position minoritaire.

« J’avais lutté pour qu’il y ait un mandat unique, comme c’est le cas au Mexique. J’avais combattu pour augmenter les alinéas de l’article portant sur les libertés fondamentales. Mais, malheureusement, je ne pouvais pas me battre contre la position majoritaire », regrette le constituant de 1987.

Irrégularités et failles

Après l’échec des experts individuels et de la Commission spéciale, mandatés pour des recommandations en vue d’un amendement de la Constitution, au lendemain de son investiture en mai 2006, le président René Garcia Préval, a déclaré, le 17 octobre 2007, que ladite Constitution était désuète, inutilisable et « inadaptée à des fins de stabilité politique ».

S’appuyant sur des conclusions formulées par l’historien Claude Moïse et autres dans leur « Rapport sur la question constitutionnelle et Annexes », Préval s’était aussi plaint des discordes existant sur les méthodes d’amendement à suivre.

Toutefois, Préval avait annoncé la création d’une nouvelle commission de réflexion et de propositions, composée d’experts haïtiens et étrangers.

Dès lors, un groupe de travail de 17 membres, placés sous la coordination de Claude Moïse, a été créé, par arrêté présidentiel du 18 février 2009, afin de travailler sur l’amendement de la Constitution.

Depuis, la mise en œuvre de la procédure d’amendement entamée - qui a abouti à une première publication du texte amendé controversé en mai 2011, puis à une deuxième publication, en juin 2012assation (avec la complicité du président de la cour de cassation Anel Alexis Joseph et des présidents Dieusseul Simon Desras du sénat et Levaillant Louis Jeune de la chambre des députés) par le président Joseph Michel Martelly - a suscité beaucoup de réactions au sein de la société haïtienne.

L’amendement, qui a eu lieu à la va-vite au début du mois de mai 2011, constitue un véritable accroc à la démocratie.

Publiée par Préval et rentrée par Martelly, la version amendée contient des « irrégularités », souligne Georges Michel.

« Publiée seulement en Français, cette version dite amendée est truffée de failles et a piétiné les prescrits de l’article 40 de la Constitution de 1987, qui exige la publication dans les deux langues officielles du pays : le Créole et le Français », explique-t-il.

« Il nous faut du temps, des rencontres, une concertation nationale, afin de discuter de ce qu’on va amender, mais pas dans la clandestinité et la fraude », souligne Georges Michel.

Alter Presse



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