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BCED/Contestations: Les avocats de PHTK affrontent LAPEH, PITIT DESALIN et FANMI LAVALAS

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Maryse Narcisse, à travers ses avocats, demande au BCED de retourner au CTV pour comparer les procès-verbaux avec les listes d’émargement. Moïse Jean-Charles exige du BCED l’exclusion des bénéficiaires des fraudes. Pour Jude Célestin, il faut tout revérifier : procès-verbaux, listes d’émargement, CIN… Jovenel Moïse, quant à lui, demande à la cour de déclarer irrecevables les trois cas de contestations pour absence de preuves et de maintenir les résultats de la présidentielle dans toutes ses formes. Retour sur une journée très mouvementée, mercredi, au Bureau du contentieux électoral départemental (BCED).

La salle est exiguë. Il fait chaud. Un ventilateur tente de faire baisser la chaleur. Il ne réussit pas. Ce n’est pas sa faute. Avocats, observateurs électoraux, personnel du CEP et journalistes sont serrés comme des sardines en boîte. C’est dans cette petite salle du Bureau électoral départemental de l’Ouest 1 sur la route de Frères que se joue l’avenir des résultats de la présidentielle, l’avenir du pays, notre avenir. Tôt dans la matinée du mercredi 7 décembre 2016, des unités spécialisées de la police nationale montent la garde en contrôlant tous les accès menant à ce bâtiment qui tient lieu de tribunal électoral.  

Il est 11h 10 du matin. Après la levée de boucliers, lundi, des avocats protestataires des résultats de la présidentielle, ce mercredi, le Conseil électoral provisoire accepte de tirer au sort les noms des juges électoraux sur les listes complètes du doyen et du bâtonnier, non sur les deux petites listes de trois noms présélectionnés par le CEP.

Dans un premier temps, le juge Fritzner Duclair, juge d’instruction à la juridiction de Petit-Goâve ; Démosthène Bazelais, membre du BED de l’Ouest, et les avocats Marie Esther et Ronald Augustin ont été tirés au sort. Quelques minutes plus tard, on apprend que ces deux derniers sont en noyage à l’étranger. Le président du BED de l’Ouest veut tirer à nouveau au sort pour les remplacer. Les avocats contestataires s’y opposent. La situation dégénère. Ils exigent des faits prouvant l’absence de ces avocats. Ils sont méfiants et ne veulent pas transiger. La situation devient surchauffée comme lundi dernier. Wally Désence demande une suspension de 30 minutes.

Le temps de griller une cigarette dans la cour du BED de l’Ouest 1, les avocats du PHTK font appels à la sagesse de Gervais Charles, l’avocat de Maryse Narcisse, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince et le plus expérimenté des avocats contestataires. Dans une petite rencontre en aparté, Me Charles réunit autour de lui les avocats de Pitit Dessalines et de Lapeh.  Après quelques minutes de discussions, ces derniers acceptent que le président du BED de l’Ouest 1 fasse un tirage au sort pour remplacer les avocats absents. 

Le nom de l’avocat Borgar Raphaël est tiré au sort. Il se déporte par la suite. Il est remplacé par l’avocat Emmanuel Louicéus. Le Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) est donc composé du juge Fritzner Duclair, juge d’instruction à la juridiction de Petit-Goâve ; de Démosthène Bazelais, membre du BED de l’Ouest et de l’avocat Emmanuel Louicéus. Maintenant, la cour peut siéger pour entendre les trois cas de contestations des résultats de la présidentielle formulés par Jude Célestin, Moïse Jean-Charles et Maryse Narcisse.

La première affaire à l’ordre du jour : les contestations des résultats de la présidentielle de Maryse Narcisse, candidate à la présidence de Fanmi Lavalas. Les avocats de ce parti politique dénoncent un ensemble d’irrégularités dans le processus de comptage des votes et exigent de la cour que tous les procès-verbaux soient comparés aux listes d’émargement en évoquant plusieurs articles, dont le 185 du décret électoral.

La batterie d’avocats que se constitue la partie défenderesse, donc la partie de Jovenel Moïse, demande au greffe de leur communiquer toutes les pièces déposées au tribunal par Fanmi Lavalas pour contester les résultats de la présidentielle. « Il n’y a aucun procès-verbal qui pourrait servir de preuve aux contestations de Maryse Narcisse », ont soutenu les avocats du PHTK. Selon eux, la contestation de Fanmi Lavalas est en violation des articles 167.1 et 167.2 du décret électoral. Par conséquent, ils demandent au BCED de déclarer irrecevables les contestations du parti politique de Jean-Bertrand Aristide et de maintenir les résultats de la présidentielle « dans toute sa forme et tels que publiés ».

Dans la deuxième affaire entendue par le tribunal électoral, les avocats de Pitit Dessalines ont dénoncé à la cour, entre autres, le fait que des milliers de bulletins de vote en faveur de Jovenel Moïse ont été retrouvés au Cap-Haïtien. « À Millot, dans des centres de vote où Moïse Jean-Charles a gagné les élections, les bureaux de vote ont été sabotés… », ont-il dit.

Les avocats de Moïse Jean-Charles au BCED ont exigé une vérification des procès-verbaux et l’exclusion des auteurs et bénéficiaires des fraudes éventuelles.

Là encore, la défense a demandé à la cour de lui communiquer toutes les pièces déposées par Pitit Dessalines avant de dire constater qu’aucun procès-verbal ni liste électorale partielle n’a été fourni par les contestataires. « Vous claironnez à tort et à travers que vous êtes deuxième dans les résultats. Où sont les procès-verbaux qui attestent votre position ? », ont retorqué les avocats du PHTK avant de demander au BCED de déclarer irrecevables les requêtes de Moïse Jean-Charles.

Enfin, dans la troisième et dernière affaire, les avocats de Jude Célestin ont d’entrée de jeu demandé au juge électoral Fritzner Duclair de se déporter de l’affaire. Ce dernier refuse. « Je suis dans l’obligation morale de rester. Je ne peux pas vous faire cette faveur », a répondu le juge d’instruction aux avocats de Lapeh.

Face à ce refus, Me André Michel et ses pairs n’avaient d’autre choix que de se plier et plaider avec la présence du juge incriminé. Ils exigent cependant des vérifications en profondeur des procès-verbaux, des feuilles de comptage, de l’authenticité des CIN, des listes d’émargement entre autres. « Cette démarche est importante non seulement pour la découverte du vrai verdict des urnes altéré par des fraudes, mais aussi et surtout en vue d’aider à la stabilité politique du pays… », ont-ils demandé à la cour.

À ce niveau, les avocats du PHTK ont souligné à l’attention des juges électoraux qu’ils ne sont pas concernés par l’acte de saisine de Jude Célestin qui, ont-ils dit, a été adressé non au BCED mais au président du BED de l’Ouest 1. « En conséquence, nous demandons au tribunal de renvoyer cette correspondance par-devant l’instance concernée qui est le BED », ont avancé les avocats de Jovenel Moïse, évoquant les articles 177 et 181 du décret électoral.

Après avoir entendu les trois affaires riches en provocations entre avocats contestataires et avocats de la défense, le tribunal lève le siège et annonce la délibération dans le délai de la loi, donc dans 24 heures. Ce jeudi, le BCED devrait rendre son verdict.

Robenson Geffrard source le nouvelliste



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