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Québec veut régulariser la situation des ressortissants haïtiens

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image L'actuel Port-au-Prince. Haïti tarde à se remettre du séisme qui l'a frappé en 2010. Photo : AFP/THONY BELIZAIRE

Le gouvernement du Québec entend trouver une solution à long terme pour les ressortissants haïtiens de la province. En plus de proposer à Ottawa une prolongation de la suspension des renvois en Haïti, Québec souhaite que le gouvernement fédéral établisse une politique permettant de régulariser leur situation.

« L'octroi de la résidence permanente est l'élément déclencheur d'une véritable intégration sociale et économique », a déclaré la ministre provinciale de l'Immigration, Diane De Courcy, afin de justifier sa demande. 

Instaurée en 2004, année où la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) entrait en activité, cette suspension des renvois vers Haïti permet à ceux dont la demande d'asile a été refusée de rester en sol canadien.

En 2012, toutefois, le Canada a évalué que la situation en Haïti s'était suffisamment améliorée pour demander un rapport d'étape en juin 2013.

Considérant la situation qui prévaut encore dans ce pays, le gouvernement péquiste demande à ce qu'une nouvelle politique soit mise en place afin que ceux qui demeurent encore au Québec trois ans après le rejet de leur demande d'asile puissent faire une demande de résidence permanente.

Des 90 000 personnes qui composent actuellement la communauté haïtienne du Québec, un peu moins de 5000 ressortissants seraient touchés par une telle mesure. Le ministre des Relations internationales, Jean-François Lisée, constate que la situation actuelle des Haïtiens s'apparente à un « purgatoire de la citoyenneté ».

« On pense que ce serait une bonne chose qu'après trois ans, on puisse arrêter d'avoir sa vie sur un fil de rasoir, de ne pas savoir si on peut s'établir ou si on peut construire une vie ici. Chacun décidera s'il veut revenir au pays, bien sûr, mais [...] on pense que ce n'est pas correct de les laisser vivre dans l'incertitude aussi longtemps. » — Le ministre des Relations internationales, Jean-François Lisée

Québec souhaite obtenir du ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, une confirmation du maintien de la suspension le plus rapidement possible. 

« Plusieurs de ces ressortissants étrangers vivent sous une suspension de renvoi depuis de nombreuses années. Pourquoi attendre pour leur offrir une chance de s'établir et de participer pleinement à la société? », se demande la ministre Diane De Courcy. « Nous pouvons et nous devons faire mieux », a-t-elle ajouté.

Le gouvernement du Canada peut imposer une suspension temporaire des renvois vers les pays où la situation - par exemple une guerre ou une catastrophe environnementale - met en danger l'ensemble de la population civile. Une suspension temporaire des renvois n'est toujours qu'une mesure temporaire; elle est levée lorsque le calme revient au pays et que le risque n'est plus généralisé.

Source : Citoyenneté et Immigration Canada 

Dans les cas où le gouvernement fédéral lève une suspension des renvois, les ressortissants étrangers visés par cette mesure ne sont pas sommés de quitter le pays dans l'immédiat. Ils disposent habituellement d'un délai de six mois pour faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires.

À l'heure actuelle, cinq pays sont visés par une suspension des renvois : l'Afghanistan (1994), la République démocratique du Congo (1997), Haïti (2004), l'Iraq (2003) et le Zimbabwe (2002).

Avec les informations de Denis-Martin Chabot et d'Anne Tessier-Bouchard



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