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À chaque crise, une opportunité…

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Aux Etats-Unis, le conflit opposant Marbury et Madison a permis au Chief Justice John Marchall de donner à la Cour Suprême un pouvoir important non prévu par la constitution de 1787 : celui de contrôle de constitutionnalité des lois (the judicial review). Sans cette disposition adoptée en 1803, on imaginerait difficilement le succès du système américain de « check and balance » s’érigeant aujourd'hui en modèle en droit Constitutionnel.

En France, il a fallu la crise algérienne pour forcer le président René Coty à accepter de donner la présidence du Conseil au « plus illustre des français » en la personne du général Charles de Gaulle. Et sans de Gaulle, on imaginerait difficilement la mise en place de la 5ème République avec un pouvoir parlementaire considérablement affaibli par rapport à ce qu’il était sous la 4ème République. Désormais, la nouvelle Constitution, celle du 4 octobre 1958, a changé la configuration des pouvoirs en France. Non seulement la culture de la loi comme expression de la volonté générale est remise en cause par l’institution d’un Conseil Constitutionnel sous le contrôle duquel toutes les lois organiquement doivent être obligatoirement soumises avant leur promulgation, mais également l’assemblée nationale peut définitivement être dissoute par le président de la république.

Le parlement de la 4ème république, véritable mangeur de gouvernements, était une cause d’instabilité. Le droit de dissolution obtempère les comportements tumultueux des parlementaires et rend plus fonctionnel le rapport des pouvoirs. Le pouvoir d’Etat est restauré avec la 5ème République.

Ainsi, cette crise opposant le Parlement haïtien et l’exécutif, plus spécifiquement la présidence, offre une fenêtre d’opportunité à saisir. Il y a lieu de repenser la constitution haïtienne en générale et le rapport des pouvoirs en particulier. Il est inconcevable que la responsabilité du gouvernement devant le parlement ne soit pas contrebalancée par le droit de dissolution du parlement par le président. Après tout, la responsabilité du gouvernement et le droit de dissolution sont classiquement les caractéristiques d’un régime parlementaire.

Le pouvoir ahurissant dont dispose le Parlement haïtien est source de tensions, il faut donc repenser l’organisation des pouvoirs pour une société plus stable.

Claude Joseph



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