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Scrutin électronique…, au pays de ces politiciens ‘wangatè’* ?

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Par Gary Olius**

Comme si elle était dotée d’un respect inné pour la survie de l’espèce humaine, la terre dans son Mouvement de Révolution prend le temps qu’il faut pour faire le tour du soleil. Elle maintient la bonne cadence, sans accélération osée et sans dilatoire. Et pourtant, dans une minuscule partie de cette même planète on tient mordicus à faire les choses autrement. Comme dans un microcosme à part, peuplé uniquement de gens ayant les caractéristiques d’Harry Potter, on rêve de réaliser des prouesses inédites en un clin d’œil. En plus, dans un domaine aussi sensible que les élections et dans un milieu aussi volcanique que la société haïtienne. Sans cadre légal approprié, sans mesures préparatoires et sans transition on veut passer directement du conventionnel au numérique, comme si une innovation de cette ampleur - en matière électorale - pouvait se faire ex nihilo. Certes, on peut comprendre l’idée de vouloir rattraper le temps perdu, d’aller vite en besogne et de livrer en urgence une marchandise périssable et trop longtemps attendue, mais on doit se rappeler aussi que la volonté même d’organiser des élections le plus rapidement possible , soit avant la fin de 2013, est incompatible avec l’exigence de qualité imposée à bon droit au CTCEP  [1].

De bonnes élections ne sont que le résultat d’un mélange savant de la Technique et de la Moralité. Et dans ce domaine précis, ce qui est toujours moralement souhaitable est bien souvent techniquement impossible . C’est d’ailleurs ce qui en grande partie explique les crises postélectorales récurrentes que nous avions connues en Haïti depuis Maitre Jean Gilbert (1988) jusqu’à Gaillot Dorsainvil (2011). Si l’imbrication de ces deux aspects n’est pas bien comprise par les bailleurs, les autorités et les partis politiques, les membres du CTCEP auraient intérêt à commencer par bien lacer leurs chaussures et se procurer des services d’un bon préparateur physique. Car, de gré ou de force, ils auront à prendre la poudre d’escampette…

Tous les acteurs savent que le chemin menant à de bonnes élections est à la fois long et périlleux. Alors, pourquoi cet acharnement aveugle à vouloir tout faire en moins de 6 mois ? Au lieu de s’atteler correctement à la tache, ces mêmes acteurs sont plutôt enclins à chercher des raccourcis qui, on le sait, mèneront tout droit à une crise postélectorale. Un des chemins détournés envisagés est de passer par le très tentant vote électronique. Et ce qui est plus osé c’est qu’on se met dans la tête que puisque cela a réussi au Brésil ou au Venezuela, cela réussira assurément en Haïti. Mais on oublie que dans l’adoption du vote électronique, il n’y a pas que des « success stories », il y a aussi des pays qui sont beaucoup mieux pourvus qu’Haïti et qui ont connu de cinglants revers dans ce domaine. La Hollande en est un. Après quelques années d’utilisation prématurée de cette technologie, ce pays d’Europe a dû faire machine arrière et retourner depuis 2008 à la bonne vielle méthode de bulletin-papier. Ce n’est pas parce que, chez les hollandais, la routine et le traditionalisme avaient la vie dure ou qu’il y avait dans ce pays une quelconque résistance à la modernité, mais justement parce que le passage du vote conventionnel au vote électronique est en soi une révolution qui nécessite comme préalable une évolution substantielle de la mentalité politique des dirigeants et de l’électorat, en plus de l’exécution d’une série d’activités préliminaires à caractère technique. Tout cela ne peut pas se faire en un tour de main. En Haïti, ce problème d’évolution de la mentalité politique est d’actualité. Il suffit d’écouter attentivement certains de nos politiciens qui ont pignon sur rue pour se rendre compte qu’ils ne sont que des « houngans de ville [2] » sans péristyle et n’ont rien de moderne dans leur façon de voir les choses.

Dans un article publié en 2004, « l’Urne électronique au pays du Govi », nous avions mis en évidence les problèmes que charrierait le déficit de transparence qui sied à l’utilisation du vote électronique dans cette Haïti où les esprits sont copieusement dominés par les schémas mystiques. Ce texte a été diversement interprété, mais nous avions eu un peu de satisfaction puisque la réserve formulée a donné lieu à d’intenses débats. On s’attendait au moins que les bases nécessaires allaient être mises en place pour qu’à terme on puisse initier valablement les activités préparatoires à l’adoption progressive du vote électronique. Malheureusement, il n’y eut rien de tel.

Ici, nous tenons à attirer l’attention des acteurs concernés sur deux aspects importants : l’existence du cadre légal minimum qui devrait servir de préalable à l’adoption du vote électronique et la nécessaire ‘transparence directe’ qui doit prévaloir dans tout processus ou système électoral marqué par une assez longue tradition de suspicion et de fraude massive.

Dans les lois électorales haïtiennes on retrouve toujours des visas liminaires faisant référence à la constitution où à des textes de loi qui lui sont connexes, mais jamais des articles préliminaires posant le cadre conceptuel de l’acte de voter. Ceci n’est pas le fait du hasard, mais un choix délibéré effectué à partir d’un constat implicitement et universellement admis : tous les électeurs lettrés (ou presque) tiennent à la définition apprise à l’école, à savoir, « voter c’est déposer un bulletin dans une urne pour donner sa voix dans une élection » . Il n’y a pas lieu de se demander « quelle urne ? » car le verbe ‘déposer’ enlève toute allusion à une urne électronique quelconque, quelqu’en soit le format. Cette première considération appelle automatiquement à une provision légale sur la redéfinition même du concept de ‘vote’.

D’un autre coté, il est universellement admis que les votes doivent être anonymes pour n’exposer le votant à aucune forme de représailles. Le bulletin-papier et l’isoloir fournissaient parfaitement cette garantie et, de plus, son existence physique constitue une pièce à conviction en cas de contestation ou de remise en question des résultats du scrutin. Mais dans le monde numérique, ces garanties ne sont pas aussi simples à obtenir. Rien que pour se prémunir de l’éventualité d’un vote-multiple par un quelconque fraudeur, le système électronique est obligé d’attribuer un numéro à l’électeur Ei qui s’est présenté à l’instant Ti. Personne ne peut dire que ces paramètres sont de nature à garantir le strict anonymat d’un votant, car à eux deux ils constituent en soi un identifiant spatiotemporel. Et ne voilà-t-il pas que les organisateurs d’un scrutin électronique ont la possibilité de se donner les moyens d’identifier un électeur pendant que ce dernier se croyait s’exprimer dans un anonymat total. Il en est résulté une asymétrie d’information qui peut ouvrir la voie à des abus politiques non négligeables. L’existence du bulletin-papier est un élément important dans toute bataille juridique à postériori, en cas de fraude orchestrée par les opérateurs du système électoral ; mais dans le cas d’un scrutin électronique la chose est infiniment plus dissimulable. Pour s’en convaincre, il suffit de se rappeler de l’énorme quantité de bulletins déversés volontairement dans la décharge de Truitier lors des élections organisés sur le régime de transition Boniface-Latortue. Par le biais d’un reportage in situ, on avait réussi à porter les responsables à rectifier le tir. Mais cette rectification serait-elle possible s’il s’agissait en ce temps-là d’un scrutin électronique ?

Par ailleurs, la certification du vote à l’électeur pose un problème très sérieux : comment peut-il s’assurer que sa voix est effectivement comptée ? Deux cas de figure peuvent se présenter : ou bien la machine lui en donne la certification sur l’écran sans possibilité de repartir avec une évidence (un petit reçu) ou bien la machine lui affiche la confirmation à l’écran et lui imprime l’évidence mentionnée, comme cela se fait après avoir effectué une transaction dans une caisse automatique. Dans le premier cas, l’électeur est totalement désarmé dans l’éventualité d’une contestation postélectorale, tandis que dans le second cas il a un moyen pour attester que son vote a été compté. Toutefois, cette évidence (ce petit reçu électronique) n’est pas automatiquement valide car, pour l’être, il faudrait que le pays soit doté d’une loi sur la signature électronique. Or en Haïti ce n’est pas encore le cas … Tout ceci était un exercice intellectuel pour faire comprendre à tout un chacun la nécessité d’un cadre légal approprié avant toute adoption du vote électronique.

Sur l’exigence de la transparence qui doit seoir à tout processus électoral, nous sommes venus faire remarquer qu’il ne s’agit pas d’une forme de transparence classique, et c’est pour cela que les experts en la matière la qualifie de ‘transparence directe’. Elle en est ainsi parce qu’elle renvoie à une évidence sensorielle. Par exemple, à l’ouverture d’un bureau de vote, n’importe quel électeur (lettré ou illettrée) peut voir que l’urne est vide et ce constat de vacuité est consigné de bonne foi dans un procès verbal d’ouverture de ce bureau. Dans le domaine de l’informatique et du numérique, la bonne foi du commun des mortels n’est pas nécessairement celle du spécialiste. Et, dans un scrutin électronique, comment Monsieur-Tout-Le-Monde peut avoir l’intime conviction que l’urne électronique qui lui est présentée est effectivement vide et, partant, apposer sa signature au bas du procès verbal d’ouverture d’un bureau de vote ? Il est porté par la force des choses à fonder sa conviction sur l’expertise de quelqu’un d’autre et, de ce fait, il n’est plus question de transparence directe. Etant donné qu’elle est exercée via un médium humain ou un test sophistiqué, elle devient non linéaire et se convertit ipso facto en opacité. Cette réalité comporte en elle les risques d’une perte de confiance dans la fiabilité des résultats des élections qui ne pourront jamais se placer au-dessus de tout soupçon. Ainsi, la légitimité des gagnants pourra être sévèrement entachée.

En dépit de la ‘vertu’ mystifiante de la technologie, elle n’apprendra jamais à nos politiciens l’art de devenir un bon perdant. Au contraire plus d’uns y trouveraient le drap idéal pour couvrir leur impopularité et leur contre-performance politique. D’autant plus qu’il n’y aura aucun moyen pour convaincre les supporteurs de ces récalcitrants, qui sont en majorité des gens peu instruits, que la machine à voter a capté fidèlement ce qui s’est produit le jour du vote. On se retrouvera dans la situation d’utiliser un jargon scientifique pour essayer de persuader des gens pétris d’expériences mystiques que l’outil scientifique a bien fait les choses et cela restera un blablabla hermétique dans lequel ils ne pourront absolument rien comprendre. En définitive, tout se passera comme dans un vrai dialogue de sourds où il y aura assurément sur des incompréhensions, des heurts, des coups de gueule, des échauffourées et, surtout, l’éventualité d’une crise insoluble. La seule façon d’éviter tout cela est de ne pas se lancer prématurément et tête baissée dans cette histoire de scrutin électronique.

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*Mis pour magiciens, parce qu’il traduit mieux l’idée d’une combinaison du mysticisme, de la superstition et de la suspicion maladive qui caractérisent la majorité des politiciens haïtiens, qu’ils soient de droite ou de gauche.

** Économiste, spécialiste en administration publique
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[1] Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent

[2] Allusion aux sorciers opérant en milieu rural haïtien

 



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