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Le CTSP dénonce la gestion de l'ONA

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Port-au-Prince le 14 Décembre 2017

Son Excellence Monsieur Jovenel MOISE

Président de la République.

Palais National

Concerne : Gestion catastrophique de l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse (ONA).

Monsieur le Président,

Le Bureau Exécutif National de la Confédération des Travailleurs-euses des Secteurs Public et Privé (CTSP), confédération syndicale affiliée de la Confédération Syndicale Internationale (CSI), de la Confédération Syndicale des Travailleurs-euses des Amériques (CSA), de l’Internationale des Services Publics (ISP) et de la Confédération Latino-Américaine et de la Caraïbe des Travailleurs-euses de l’Etat (CLATE) a le plaisir de vous écrire tout en vous souhaitant d’ores et déjà ses meilleurs vœux à l’occasion des fêtes de noël et du nouvel an.

Monsieur le Président, l’ONA est une institution de protection et sécurité sociale qui a pour but d’assurer le paiement d’une pension à la retraite des travailleurs et travailleuses, de remplacer le revenu perdu et assurer une vie digne aux retraité(e)s. Il va sans dire que dans un pays où la pauvreté est grande, l’ONA devrait jouer un rôle essentiel dans la prévention et l’atténuation de la pauvreté. Or, la Protection et la sécurité sociale est un axe stratégique du travail décent dont Haiti a tellement besoin.

Cependant, le Bureau Exécutif de la CTSP est extrêmement inquiet et préoccupé face à la gestion de cet important Office. En effet, l’article 205 de la loi du 28 aout 1967 dispose que: <<Les fonds de l’Office National d’Assurance Vieillesse seront affectés :

1. Aux frais généraux de l’Administration et ne pourront jamais dépasser 10% des recettes perçues annuellement;

2. Au paiement des pensions;

3. A des placements rentables en Haïti;

4. A des prêts aux assurés.

Or, selon les informations que nous disposons, seule la masse salariale de l’ONA correspond à environ 60% de son budget et les dépenses d’investissement à plus de 20%. Cela veut dire qu’environ 80% du budget est affecté à d’autres dépenses que celles de sa mission principale qui consiste au paiement des pensions de retraite. Plusieurs exemples peuvent être cités pour illustrer ce grand déséquilibre dans l’utilisation du budget :

· Le cabinet de l’actuel Directeur General de l’ONA compte plus de soixante-dix membres et les lettres de nominations se distribuent comme de petits pains aux membres et sympathisants d’un parti politique.

· Le salaire d’un membre du cabinet du Directeur General est équivalent au salaire de dix-neuf (19) ouvriers du secteur textile et de trente trois travailleurs et travailleuses domestiques. Avec le salaire minimum journalier de 350 gourdes et le taux de cotisation de 6% de l’ouvrier(e) du textile ,il vous faut la cotisation de 317 ouvrier(e)s pour pouvoir payer un membre du cabinet du Directeur General ou la cotisation de 556 travailleurs-euses domestiques à raison de 200 gourdes par jour pour payer un conseiller dudit Directeur. Donc en additionnant la quotte- part de l’employeur et celle du travailleur (6%+6%) il vous faut 278 travailleurs-euses domestiques ou 158 ouvriers pour un membre de cabinet ou conseiller.

· Aussi on doit malheureusement constater qu’il s’agit de la création d’emplois fictifs. En effet, ce nombre démesuré de personnes dans la fonction de « chargés de mission, membres de cabinet, conseillers» ne sont pas là pour contribuer au renforcement de ce service public essentiel de la sécurité sociale mais elles sont là pour bénéficier des revenus non dus sur le dos des travailleurs/travailleuses qui donnent leur sang généralement dans des travaux précaires.

· Aux Gonaïves par exemple, sévit une situation dans laquelle des bandes rivales se chamaillent pour des postes de « Chargé de mission ».

Or, les fonds de l’ONA proviennent des cotisations de travailleurs et travailleuses généralement pauvres ayant un salaire journalier d’environ cinq (5) dollars américains par jour. Malheureusement, au lieu d’œuvrer à l’amélioration du fonctionnement de cette partie de la sécurité sociale, d’améliorer les conditions de vie et d’élargir l’accès à ce droit à un plus grand nombre d’haïtiens et hattiennes, les abus et la corruption qui prévalent à l’ONA contribuent à la destruction des droits, à l’augmentation de la pauvreté des travailleurs/euses, au pillage des fonds et de l’impunité de ceux qui sont à la Direction de l’ONA.

Monsieur le Président, il est inacceptable que les fonds de l’ONA soient détournés au service des politiciens, des membres de la société civile et autres au lieu de servir les travailleurs et travailleuses. Aujourd’hui, presque chaque politicien ou dirigeant de la société civile se voit attribuer un poste de consultant, de conseiller ou de chargé de mission. Il est aussi de connaissance publique que certains de vos conseillers ont aussi des emplois fictifs à titre de consultant au sein de l’ONA. Tenant en compte vos déclarations tendant à affirmer votre engagement dans la lutte contre la corruption et la logique voulant que l’exemple doit venir d’en haut, il est impérieux d’intervenir pour freiner cette hémorragie à l’ONA.

Le Bureau Exécutif de la CTSP, organisation syndicale qui veille aux intérêts des travailleurs/euses, se voit dans l’obligation de solliciter votre urgente intervention, en tant qu’autorité garant de la bonne marche des institutions de ce pays (conformément à l’article 136 de la Constitution haïtienne) en vue de sauvegarder les fonds et intérêts des travailleurs et travailleuses.

Nous exigeons que de dispositions soient prises, notamment la mise en œuvre d’une réforme administrative et financière en profondeur, l’application de l’article 205 de la loi du 28 août 1967, la gestion rationnelle et la transparence à l’ONA. Il est clair que cette réforme ne doit nullement porterr préjudice aux emplois réels existants dans cette institution. Par souci de transparence, le nom de tous les employé(e)s de l’ONA devrait-être publié sur le site web de cette institution avec l’indication des services et fonctions assumés et de la direction à laquelle ces fonctionnaires sont affectés(e)s.

Le Bureau Exécutif National de la CTSP vous prie de recevoir, son Excellence Monsieur le Président, l’expression de ses plus vives salutations.

Elie Jean Philippe Jean Glaude GILOMME

Secrétaire Adjoint aux Finances Vice-président

Junior Meise AZARD Sandra Simplice

Secrétaire à l’Economie Sociale et Solidaire Secrétaire à la Condition Féminine

Philippe Delva Bertina ALCIDE

Secrétaire à la Mobilisation Sec. Adjointe à la Condition Féminine

Walky PASTEUR Yvel ADMETTRE

Secrétaire à la Communication Secrétaire General

Jean Bonald Golinsky FATAL

Président

Cc :

§ Monsieur Jack Guy LAFONTANT, Premier Ministre d’Haïti

§ Madame Stéphanie Auguste, Ministre des Affaires Sociales et du Travail (MAST)

§ Monsieur Victor BAEZ, Secrétaire General de la CSA

§ Madame Sharan BURROW, Secrétaire Générale de la CSI

§ Monsieur Guy RYDER, Directeur General du Bureau International du Travail(BIT)



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