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Note du bureau du Sénat de la République

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Le Bureau du Sénat de la République, dans un souci de transparence et pour marquer la nouvelle orientation qu’il compte imprimer à la gestion du Grand Corps, informe la presse en particulier et la nation en général que, suite à la formation de commissions permanentes, le jeudi 18 janvier 2018, il a tenu, en lieu et place de la séance plénière statutaire, une conférence spéciale des présidents à la salle polyvalente du Sénat.

Vingt-deux sénateurs ont débattu des points suivants de l’ordre du jour :

- Transmission des dossiers aux nouvelles commissions permanentes

- Inventaire des textes de loi en attente

- Menu législatif du mois de janvier

- Rapport financier sur l’ancienne administration

- Questions d’intérêt général.

Les deux premiers points ont été abordés et épuisés bien rapidement. Au menu législatif de janvier, il a été convenu d’insérer en priorité les propositions et projets inscrits à l’ordre du jour des séances en continuation depuis le mois de décembre 2017, tels:

_ Le projet sur le fonctionnement de la collectivité municipale

_ La proposition sur la fabrication, la commercialisation,… le port d’armes sur le territoire national

_ La résolution sur la réhabilitation de Capois La Mort

_ L’inscription de l’éducation à la citoyenneté dans le curriculum de l’école haïtienne

_ Le rapport petro caribe,

_ Les lois sur l’Institut médico-légal, le code de la famille, l’urgence médicale, la circulation des moto, etc.

Au rapport financier, constat a été fait que l’ancien bureau a dépensé environ le quart du budget annuel, soit entre 25 et 27 %, au premier trimestre (Référence : relevé de la Direction du Budget du ministère de l’Economie te des Fiances en date du 11 janvier 2018). Certes, certaines rubriques budgétaires ont utilisées à des pourcentages plutôt élevés (50, 80, 90 %), en raison d’exigences ponctuelles, tandis que d’autres n’ont pas été touchées (0%), soit 39 postes budgétaires. L’assemblée a autorisé le bureau à opérer des réaménagements sur les ¾ restants du budget pour les trois prochains trimestres de l’exercice fiscal afin de répondre convenablement aux besoins du Sénat et des sénateurs.

Aux questions d’intérêt général, le Président du bureau a exhorté les blocs à formaliser leur existence et leur statut conformément a l’article 222 du Règlement Intérieur afin de pouvoir mener leurs activités dans le respect des procédures et du droit parlementaire.

Débutée à 3 h 43 pm, la conférence prit fin à 7 h 48 PM.

Palais législatif, Port-au-Prince, le 20 janvier 2018.

Le Secrétariat Général



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