Entrée en vigueur de la Résolution 05-2025 : une réforme historique de la couverture d’assurance automobile en République Dominicaine
Avec la mise en application de la Résolution 05-2025, la Superintendance des Assurances de la République Dominicaine a lancé une réforme majeure pour l’assurance obligatoire des véhicules, adaptation qui représente la première transformation substantielle depuis 2002. Cette nouvelle réglementation accroît significativement les montants minimaux de couverture par sinistre, atteignant désormais jusqu’à RD$2,000,000, en fonction du type de véhicule.
Les nouvelles règles ajustent aussi les primes minimales, en introduisant des majorations différenciées selon la puissance du moteur, l’utilisation du véhicule (qu’il soit privé, public ou commercial), ainsi que d’autres facteurs de risque. Par exemple, une voiture particulière équipée de jusqu’à quatre cylindres voit son plafond de couverture accident passer de RD$200,000 à RD$1,000,000, tandis que la prime minimale augmente de RD$1,175 à RD$2,750. Pour les autobus publics, la prime minimale grimpe de RD$4,052 à RD$17,078, conformément à la nouvelle limite de couverture de RD$2,000,000.
Comment les conducteurs peuvent-ils garantir leur protection ?
La Superintendance recommande aux propriétaires de véhicules de suivre les démarches suivantes :
- Vérifier leur contrat actuel pour s’assurer que les montants de couverture correspondent bien aux nouveaux seuils minimaux.
- Consulter leur assureur afin de confirmer que la prime facturée reflète précisément le type de véhicule, son usage prévu et la puissance du moteur.
- Demander une mise à jour ou un renouvellement si leur contrat a été émis avant le 1er juillet 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle résolution.
- Exiger une transparence concernant les frais appliqués, étant donné que la réglementation interdit toute surcharge supplémentaire autre que les taxes associées.
En outre, la réforme prévoit des sanctions économiques à l’encontre des assureurs qui émettraient des polices avec une couverture inférieure aux exigences ou qui factureraient des primes moins élevées que celles stipulées par la loi. Ainsi, cette initiative vise à renforcer la protection des assurés tout en garantissant une stabilité et une uniformité dans le secteur de l’assurance automobile en République Dominicaine.
