La Banque centrale des Bahamas avertit les particuliers et les entreprises contre la reproduction, la vente ou la distribution d’articles qui ressemblent à des billets et des pièces bahamiens sans autorisation préalable.
Dans un avis public publié lundi, la Banque centrale indique avoir constaté une hausse du nombre d’entités et de personnes qui produisent, vendent et distribuent des articles intégrant des dessins, images, symboles ou d’autres caractéristiques ressemblant à la monnaie émise par la Banque centrale en tant que monnaie légale.
La banque précise que ces activités sont interdites en vertu de la Loi sur la Banque centrale des Bahamas, 2020, sauf si une autorisation écrite préalable a été obtenue.
L’article 10(3) de la Loi stipule : « Aucune personne autre que la Banque n’émettra, aux Bahamas, des billets ou des pièces ou tout document ou jeton ayant l’apparence de billets ou de pièces. »
L’article 14(1) interdit en outre à quiconque, sans le consentement préalable de la Banque centrale, de fabriquer, concevoir, graver, imprimer, reproduire, utiliser, émettre ou publier un article ou un objet ressemblant à un billet bahamien, à une pièce ou à une monnaie électronique, d’une manière susceptible de le faire confondre avec une monnaie officielle.
La Banque centrale invite désormais toute personne impliquée dans la fabrication, la reproduction, la production, la vente, la distribution ou la promotion d’articles non autorisés portant une ressemblance à la monnaie bahamienne à cesser et à s’abstenir immédiatement.
Elle a averti qu’elle engagera des mesures d’application contre toute personne qui ne respectera pas la loi, y compris le renvoi de dossiers en vue de poursuites lorsque cela s’avérera nécessaire.
Une telle action serait engagée sans préjudice des autres droits, pouvoirs ou recours dont dispose la Banque centrale en vertu de la Loi de 2020 ou d’autres lois applicables.
La Banque centrale a également exhorté les particuliers et les entreprises qui hésitent quant à savoir si un article proposé, un dessin ou une activité est couvert par ces restrictions à obtenir une autorisation écrite avant de procéder à la production ou à la vente.
La banque indique que les demandes de renseignements peuvent être dirigées vers son département de la monnaie avant toute production ou distribution ultérieure.
