Santo Domingo. – Bien que le délai fixé par la Loi sur la Gestion Intégrée et la Coproduction des Déchets Solides (Loi n° 225-20) ait expiré le 2 octobre 2025, de nombreuses entreprises en République dominicaine continuent de distribuer gratuitement des sacs plastiques, en violation du règlement. La loi interdit également l’usage des contenants en polystyrène expansé (mousse) pour les aliments et les boissons et oblige les entreprises à adopter des alternatives durables dans un délai de cinq ans — un objectif qui reste encore loin d’être atteint pour la plupart des supermarchés, épiceries et commerces de détail.
Article 172
Article 172 impose une transition vers des sacs réutilisables ou biodégradables, dans le but de réduire la pollution environnementale, d’encourager une consommation responsable et de promouvoir les pratiques d’économie circulaire en accord avec les Objectifs de développement durable (ODD). Les producteurs doivent adhérer à des programmes de responsabilité élargie du producteur et utiliser des matériaux oxodégradables ou biodégradables, tandis que les entreprises ne peuvent proposer que des sacs recyclables, à faible empreinte écologique, accompagnés d’un message de sensibilisation à l’environnement. Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Naturelles réalisera des évaluations annuelles pour vérifier la conformité.
Les législateurs ont débattu de prolonger le délai de cinq années supplémentaires afin de donner davantage de temps aux petites et moyennes entreprises pour s’adapter. Cependant, le président Luis Abinader a rejeté la proposition, se rangeant du côté des groupes industriels et environnementaux qui préconisent une application stricte. Le Sénat a annoncé des plans pour réexaminer une proposition modifiée, mais les avancées ont été au point mort. Les organisations environnementales continuent d’exiger des sanctions immédiates et des politiques plus fermes pour limiter les plastiques à usage unique et assurer le respect de la loi.
