La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a exprimé ses inquiétudes face à la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants haïtiens résidant aux États‑Unis, avertissant que le rapatriement vers Haïti pourrait les exposer à de graves risques en matière de droits humains et de sécurité.
Dans un communiqué publié lundi, la CIDH a appelé les États‑Unis à garantir une protection internationale aux Haïtiens lorsque des motifs substantiels permettent de croire que leur retour mettrait leur vie ou leur sécurité personnelle en danger.
La commission a également exhorté les autorités américaines à veiller à ce que les Haïtiens concernés aient accès à des procédures capables d’identifier et d’atténuer de tels risques.
Le statut de protection temporaire, ou TPS, permet à des ressortissants éligibles de pays désignés de vivre temporairement et de travailler aux États‑Unis lorsque des conditions telles que des conflits armés, des catastrophes naturelles ou d’autres circonstances exceptionnelles rendent leur retour dangereux pour eux.
Haïti a été désignée pour la première fois au titre du TPS en 2010, après le séisme dévastateur qui a frappé le pays. Cette désignation a ensuite été prorogée et modifiée à mesure que les conditions en Haïti évoluaient.
Le Département de la sécurité intérieure des États‑Unis a annoncé en juin 2025 qu’il mettrait fin à la désignation TPS d’Haïti.
Le 25 juin 2026, la Cour suprême des États‑Unis a autorisé l’entrée en vigueur de cette résiliation, tandis qu’une décision rendue le 5 août par la Cour de district du District de Columbia a confirmé que le Département de la Sécurité intérieure pouvait poursuivre cette mesure.
La désignation TPS d’Haïti a été retirée et est devenue effective le 27 juillet 2026.
Alors que les autorités américaines ont déterminé que les conditions en Haïti ne satisfaisaient plus les exigences statutaires du TPS, la CIDH a déclaré que cette évaluation devait être considérée à la lumière de la situation actuelle qui se déroule dans la nation caribéenne.
« La situation en Haïti continue d’être marquée par des défis graves en matière de sécurité citoyenne, de protection individuelle et de jouissance des droits humains, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur les personnes renvoyées dans le pays », a déclaré la CIDH.
La CIDH a noté que des gangs seraient responsables du contrôle entre 80 % et 90 % de Port‑au‑Prince en 2026, leur présence s’étendant également dans les départements de l’Artibonite, du Centre et du Sud‑Est.
En se fondant sur les données du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti, la commission a indiqué qu’au moins 613 personnes avaient été tuées et 375 blessées dans des affrontements liés à des gangs dans la Plaine de Cul‑de‑Sac entre le 6 mars et le 31 juillet.
Au 13 mai, environ 1,47 million de personnes étaient déplacées à l’intérieur du pays en Haïti, soit environ 12 % de la population haïtienne.
La commission a également exprimé des inquiétudes quant au fait que le rapatriement des Haïtiens touchés par la fin du TPS pourrait exercer une pression supplémentaire sur des ressources et des institutions déjà mises à rude épreuve.
La CIDH a reconnu l’autorité des pays à établir leurs propres politiques migratoires et à déterminer les conditions d’entrée et de séjour, mais elle a indiqué que ces politiques doivent respecter les obligations internationales en matière de droits humains.
Elle a souligné que les États‑Unis restent liés par le principe de non‑refoulement, qui interdit de renvoyer des personnes vers des pays où leur vie, leur intégrité personnelle ou leur liberté seraient en danger.
La commission a également précisé que les déportations et expulsions devraient être évaluées au cas par cas, respecter les garanties de procédure adéquate et offrir des voies de recours effectives.
Elle a appelé les États‑Unis à offrir un accès aux procédures d’asile et à d’autres formes de protection internationale, ainsi que des mécanismes de statut migratoire permanent et régulier, incluant des mesures humanitaires, la réunification familiale et des programmes de régularisation spéciaux.
