Le Comité judiciaire du Conseil privé du Royaume‑Uni a prévu une audience préliminaire pour la semaine du 8 mars 2027, dans le cadre d’une pétition sollicitant une décision sur la légalité de l’esclavage des personnes, tel qu’un esclavage par propriété, et du trafic transatlantique d’esclaves.
La ministre de la Culture, du Genre, des Divertissements et du Sport, Olivia Grange, a annoncé ce développement le 15 octobre, précisant que la pétition avait été renvoyée au Conseil privé par le roi Charles III à la suite d’une demande présentée au nom du peuple jamaïcain.
Grange a déclaré, s’appuyant sur les informations du greffe du Conseil privé, que la partie défenderesse, représentant le gouvernement du Royaume‑Uni, a jusqu’au 20 novembre 2026 pour déposer sa plaidoirie.
La Jamaïque a déposé la pétition auprès du monarque le 7 septembre 2026, sollicitant une détermination sur plusieurs questions juridiques concernant l’asservissement des Africains en Jamaïque.
La pétition demande au Conseil privé de déterminer si la capture, le transport et l’asservissement des Africains en Jamaïque étaient légaux en droit anglais, si ces actes violaient le droit international et si le Royaume‑Uni doit des réparations au peuple jamaïcain.
On estime que 15,4 millions d’Africains ont été capturés de force et transportés à travers l’Atlantique sur plus de trois siècles, à partir du milieu du XVIIe siècle. Les archives historiques indiquent qu’environ 1,2 million ont été transportés vers la Jamaïque, où ils ont été réduits en esclavage, principalement dans des plantations de sucre.
La pétition place le traitement historique des Africains réduits en esclavage dans un cadre juridique, recherchant une clarification sur la légalité de ces pratiques et les obligations potentielles qui en découlent.
L’audience préliminaire est prévue pour mars 2027, tandis que la réponse du gouvernement du Royaume‑Uni doit être déposée en novembre 2026.
