Le roi Charles III a renvoyé la pétition de la Jamaïque, qui demande des conseils juridiques sur l’esclavage et les réparations, au Comité judiciaire du Conseil privé, a déclaré la ministre de la Culture, Olivia Grange, au Parlement mardi.
Grange a dit que le Roi a renvoyé la pétition, déposée au nom du peuple jamaïcain le 7 septembre 2026, au Comité judiciaire du Conseil privé, qui agit comme la plus haute cour d’appel jamaïcaine.
« Le Roi aurait pu nous ignorer. Le Roi aurait pu retarder sa réponse à notre égard. Le Roi aurait pu décider de ne pas renvoyer les questions au Conseil privé, ou il aurait pu décider de renvoyer ces questions », a déclaré Grange.
« Monsieur le Président, honorable Premier ministre, collègues, le roi Charles a renvoyé la pétition, déposée le 7 septembre 2026, au nom du peuple de la Jamaïque, au Comité judiciaire du Conseil privé », a-t-elle dit.
Grange a décrit cette évolution comme « une vraie affaire majeure ».
La pétition demande au Roi, en tant que chef d’État de la Jamaïque, de transmettre trois questions juridiques au Conseil privé afin d’obtenir des avis.
Les questions portent sur la légalité du transport forcé et de l’esclavage des Africains en Jamaïque sous la domination britannique, sur le fait que ces actes violaient le droit international, et sur l’existence d’une obligation juridique pour le Royaume‑Uni d’apporter une réparation pour l’esclavage des Africains en Jamaïque et ses conséquences qui perdurent.
Le gouvernement jamaïcain avait annoncé en 2025 son intention d’utiliser ce processus légal pour solliciter l’avis du Conseil privé sur ces questions.
Le Premier ministre Andrew Holness a déclaré dans des allocutions prononcées devant le Conseil consultatif mondial de haut niveau sur la justice réparatrice la semaine dernière que l’Attorney General, agissant au nom du peuple jamaïcain, avait soumis la pétition au Roi le 7 septembre. Il l’a décrite comme une demande d’orientation juridique plutôt que comme une réclamation visant une somme précise de compensation.
Grange a dit que la Jamaïque attend désormais des directives du Conseil privé sur les prochaines étapes.
Elle a ajouté que le Procureur général se prépare à prendre en charge l’affaire.
« Nous attendons avec impatience l’occasion de plaider notre dossier, car nous pensons détenir les meilleurs arguments », a déclaré Grange.
La ministre a indiqué que le Cabinet et le Parlement seraient tenus informés au fur et à mesure de l’évolution de l’affaire.
Plus tôt ce mois-ci, Grange avait dirigé une délégation jamaïcaine au Royaume‑Uni pour déposer officiellement la pétition. La délégation comprenait des avocats et des membres du Conseil national sur les réparations et a rencontré des membres de la diaspora jamaïcaine, des parlementaires britanniques, des responsables religieux et des institutions culturelles.
L’initiative en matière de réparations s’inscrit dans les efforts plus larges de la Jamaïque pour traiter l’héritage de l’esclavage et rechercher la justice réparatrice.
Le Comité judiciaire du Conseil privé est basé à Londres et entend les appels en provenance de plusieurs juridictions du Commonwealth, y compris la Jamaïque. Son rôle dans l’affaire jamaïcaine concernera initialement les questions juridiques qui lui ont été renvoyées par la pétition.
