New York – Une juge fédérale américaine a statué mardi que la secrétaire du Département de la Sécurité Intérieure, Kristin Noem, a dépassé ses pouvoirs légaux en tentant de réduire la prolongation du Statut de Protection Temporaire (TPS) pour plus de 500 000 Haïtiens, une protection initialement accordée sous l’administration Biden.
Une décision judiciaire pour défendre les droits des Haïtiens bénéficiaires du TPS
Le juge Brian Cogan, siégeant devant la cour fédérale de New York, a conclu que Kristin Noem n’avait pas la légitimité légale pour révoquer partiellement la prolongation de 18 mois déjà approuvée, prolongation qui devait initialement prendre fin le 3 février 2026. En février dernier, la responsable avait réduit cette période à 12 mois, fixant une date de fin anticipée au 3 août 2025, avant d’annoncer par la suite la suppression de ce bénéfice migratoire.
Le juge a souligné que des dizaines de milliers d’Haïtiens dépendent du TPS pour leur statut légal, leur droit au travail et leur protection contre l’expulsion, et que cette modification soudaine leur cause un « préjudice considérable » que la cour est habilitée à réparer. Cette décision trouve son origine dans une plainte déposée par neuf titulaires haïtiens bénéficiant du TPS, mais le juge Cogan a précisé que sa décision concerne tous les bénéficiaires haïtiens, invoquant des violations de la loi sur la procédure administrative.
Une répression du gouvernement fédéral arrêtée par la justice
Cet arrêt de la cour bloque la précédente directive du gouvernement fédéral, qui exigeait que les titulaires du TPS demandent un autre statut d’immigration ou quittent le territoire avant le 2 septembre. La décision de la cour restaure les protections pour les quelque 521 000 Haïtiens actuellement sous TPS, une mesure renouvelée par l’administration Biden en juillet 2024.
Le TPS : une mesure humanitaire essentielle pour Haïti
Le Statut de Protection Temporaire est une situation migratoire humanitaire accordée aux personnes originaires de pays confrontés à des catastrophes naturelles, des conflits ou d’autres crises graves. Haïti a vu son statut TPS renouvelé à plusieurs reprises depuis le tremblement de terre de 2010, en raison de l’instabilité sociopolitique persistante qu’affronte le pays.
Ce dernier jugement constitue une victoire pour les Haïtiens qui dépendent du TPS pour leur stabilité et leur sécurité, en empêchant une réduction ou une suppression injuste de leur statut migratoire. La défense de leurs droits continue d’être une priorité face à des politiques souvent contestées, mais ici, la justice a décidé de protéger leur avenir face à une action administrative considérée comme illégale.
